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Revue internationale

Actualités 2011

L'Assemblée générale des NU a adopté la résolution A/66/209 relative à l'indépendance des ISC

Le 22 décembre 2011, la 66ème Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution relative à la « promotion d'une administration publique efficace, transparente et sujette à la reddition des comptes en renforçant les Institutions supérieures de contrôle ». 

L'adoption de cette résolution par l'Assemblée générale représente le couronnement de l'initiative pour renforcer l'indépendance à laquelle tous les membres de l'INTOSAI ont apporté leur soutien, et pour la reconnaissance des Déclarations de Lima et de Mexico de l'INTOSAI. Ce succès n'a pu être réalisé que grâce au soutien que la communauté de l'INTOSAI a apporté en créant la base nécessaire dans son domaine de compétence, et parce que la devise de l'INTOSAI « Experientia mutua omnibus prodest » a été vécue en toute crédibilité.

Cette décision de l'Assemblée générale des Nations Unies pose réellement un jalon essentiel dans l'histoire de l'INTOSAI longue de presque 60 ans. Car l'Assemblée générale des Nations Unies y reconnaît pour la première fois expressément que 

  • les Institutions supérieures de contrôle ne peuvent remplir leur mandat de manière objective et efficace que si elles sont indépendantes de l'entité contrôlée et à l'abri d'influences extérieures ;
  • les Institutions supérieures de contrôle jouent un rôle essentiel dans la promotion d'une administration publique efficace, transparente et sujette à la reddition des comptes, qui favorise la réalisation des objectifs et des priorités de développement à l'échelle nationale ainsi que des objectifs de développement convenus, en particulier des objectifs du Millénaire pour le développement.

Les membres des Nations Unies prennent note avec reconnaissance

  • du travail réalisé par l'INTOSAI en vue de promouvoir une plus grande efficacité, transparence et reddition des comptes ainsi que d'une réception et utilisation plus efficiente et efficace des ressources publiques dans l'intérêt des citoyennes et citoyens, et
  • de la Déclaration de Lima et de la Déclaration de Mexico.

L'Assemblée générale des Nations Unies encourage les Etats membres des Nations Unies

  • à mettre en œuvre les principes inhérents aux Déclarations de Lima et de Mexico dans le cadre de leurs structures institutionnelles nationales respectives,

et incite

  • les Etats membres et institutions pertinentes des Nations Unies à accroître leur coopération avec l'INTOSAI, en particulier dans le domaine du renforcement des capacités, afin de garantir par le biais d'Institutions supérieures de contrôle renforcées l'efficacité, la transparence et la reddition des comptes et, en conséquence, promouvoir une bonne gouvernance.

Par le biais de cette résolution, toutes les ISC ont désormais à l'échelle mondiale une décisison des Nations Unies en main, qui leur permet d'exiger davantage les principes de l'indépendance. Ceci joue un rôle important, en particulier dans le domaine du renforcement des capacités, puisque leur indépendance institutionnelle est reconnue pour la première fois par l'ensemble des Etats membres des Nations Unies, et surtout par les entités contrôlées.

De plus, avec l'encouragement de l'Assemblée générale adressé à tous les membres de l'ONU à réaliser les principes inscrits dans les Déclarations de Lima et de Mexico, la résolution de l'Assemblée générale renforcera toutes les ISC, mais particulièrement celles qui sont encore tenues de se battre pour les principaux éléments de leur indépendance. 

NU résolution A/66/209 (pdf - 70 KB)

 

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