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XXIe INCOSAI | Clôture avec la « Déclaration de Pékin »

Le XXIe INCOSAI qui s'est tenu à Pékin, Chine, a été clôturé le 26 octobre 2013 avec l'adoption de la « Déclaration de Pékin ». 591 délégués de 154 ISC ainsi que 3 membres associés et 22 observateurs ont participé au Congrès.
 
Dans la « Déclaration de Pékin », les participants du Congrès ont en particulier invité à mettre en œuvre la Résolution A/66/209 de l'Assemblée générale des Nations Unies pour l'indépendance des ISC, ont adopté 12 nouvelles normes de contrôle et appuyé les plans qui visent à intensifier la coopération avec les Nations Unies dans le cadre de l'Agenda pour le développement de l'après-2015.  Pour ce qui est des deux domaines thématiques intitulés « Gouvernance nationale et contrôles à l'échelle nationale » ainsi que « Contributions des ISC pour assurer une politique financière durable », le Congrès a adopté des recommandations pour le travail concret en termes d'audit.

Le Congrès a pris note de manière particulièrement positive de l'adoption de la Résolution A/66/209 de l'Assemblée générale des Nations Unies intitulée « Rendre l'administration publique efficace, plus respectueuse du principe de responsabilité et plus transparente en renforçant les Institutions supérieures de contrôle », et a invité les membres ainsi qu'organisations de développement et autres parties prenantes à mettre en œuvre les principes des Déclarations de Lima et de Mexico qui sont inscrits dans ladite Résolution.

Lors de l'adoption des nouvelles normes de contrôle, l'attention a été portée sur les trois domaines suivants :

  • L'ISSAI 12 « La valeur et les avantages des ISC – faire une différence dans la vie des citoyennes et des citoyens » ;
  • Les principes de contrôle fondamentaux revus du projet d'harmonisation relatifs aux contrôles des finances publiques, du rendement et de la conformité ( niveau 3, quatre ISSAI : 100, 200, 300 et 400 ), ainsi que
  • Les lignes directrices dans le domaine de l'aide en cas de catastrophes ( niveau 4, cinq ISSAI : 5500, 5510, 5520, 5530 et 5540 ainsi que l'INTOSAI GOV : 9250 ).

Un document officiel relatif à la « Communication de la valeur et des avantages des ISC : lignes directrices de l'INTOSAI » a  également été adopté.

Le Congrès a aussi expressément invité à poursuivre, voire intensifier la coopération avec les Nations Unies. Les principes fondamentaux du contrôle des finances publiques, tels qu'inscrits dans les Déclarations de Lima et de Mexico ainsi que dans la Résolution A/66/209 de l'Assemblée générale des Nations Unies, devront être exigés à l'échelle nationale, être spécialement inscrits dans l'Agenda pour le développement de l'après-2015 pour pouvoir renforcer ainsi la transparence et la reddition des comptes – comme condition fondamentale du développement durable des finances publiques.

Pour ce qui est du thème 1 ( « Le contrôle des finances publiques et la gouvernance à l'échelle nationale » ), le Congrès a formulé entre autres les recommandations suivantes : les ISC devraient assumer en particulier leur responsabilité en matière de contrôle et s'adapter aux conditions qui changent de plus de en plus dans un environnement complexe. De plus, les ISC devraient s'investir en faveur du renforcement d'un cadre juridique convivial aux contrôles, faire avancer le renforcement des capacités dans les institutions de contrôle et améliorer les pratiques d'audit nationales. Finalement, elles devraient augmenter l'efficacité des contrôles au niveau national de la gouvernance nationale et communiquer les résultats.

L'INTOSAI devrait à cet égard également s'engager pour l'amélioration de la gouvernance à l'échelle globale, améliorer sa propre gouvernance et inviter les ISC à s'investir davantage à l'échelle nationale.

En ce qui concerne le thème 2 ( « Contributions des ISC pour assurer une politique financière durable » ), les participants du Congrès ont jugé qu'il était en particulier nécessaire d'ancrer des règles budgétaires dans la législation et d'utiliser des indicateurs de fiscalité. Un système de comptabilité solide, de préférence une comptabilité d'exercice, est essentielle pour la transparence des finances publiques.  En même temps, le contrôle de la coordination réelle entre la politique budgétaire et la politique financière, conjugué avec une analyse économique des risques exhaustive, est d'une importance essentielle pour l'efficacité de l'activité d'audit. Afin d'assurer la durabilité à moyen et à court termes des finances et des dettes publiques, des règles budgétaires, en particulier un équilibre budgétaire structurel ainsi que des systèmes de planification, un budget orienté vers l'efficacité, des audits de performance, une transparence et reddition des comptes sont nécessaires. A cet égard, le mandat des ISC devrait aussi englober le contrôle du travail réalisé par les régulateurs financiers, tout en sachant qu'il est essentiel que les ISC informent les autorités qui prennent des décisions et le public de leurs possibilités concrètes de contrôle ainsi que des restrictions liées à la durabilité financière. En tous les cas, dans ce domaine des audits de performance devraient aussi être réalisés.

Finalement, le Congrès a également pris une série de décisions organisationnelles :

  • Il a élu le nouveau Comité directeur de l'INTOSAI sous la présidence de l'ISC de Chine ainsi que de l'ISC des Emirats arabes unis en tant que prochaine organisatrice du Congrès 2016. Les ISC du Ghana et d'Oman ont été élues comme commissaires aux comptes externes.

  • Pour ce qui est de l'objectif 1 ( normes professionnelles ), le Congrès a pris note de la transition de la présidence de la Sous-commission pour les normes de contrôle de l'audit financier de l'ISC de Suède à l'ISC des Emirats arabes unies.

  • Au sein de l'objectif 3 ( Partage de connaissances et services de gestion des connaissances ) un nouveau Groupe de travail chargé du contrôle de l'industrie extractive présidé par l'ISC d'Ouganda et une nouvelle Task force chargée du contrôle des adjudications avec les ISC présidée par l'ISC de la Fédération de Russie ont été mis en place.

  • De plus, la Task force sur la crise financière globale a été convertie en Groupe de travail chargé d'une modernisation financière et d'une réforme de la réglementation présidé par l'ISC des Etats-Unis d'Amérique. Le Groupe de travail de l'INTOSAI sur la reddition des comptes et le contrôle des aides en cas de catastrophes présidé par la cour des comptes européenne a été dissoute. La présidence du Groupe de travail de l'INTOSAI pour le contrôle écologique est passée de l'ISC d'Estonie à l'ISC d'Indonésie.

La 65ème réunion du Comité directeur, qui s'est tenue immédiatement après le Congrès, a décidé de plus de souplesse dans le Règlement financier et a introduit les fonctions suivantes :

  • Les ISC d'Afrique du Sud, d'Arabie saoudite, de Chine, d'Equateur, des Etats-Unis d'Amérique et de Norvège ont été élues comme membres de la Commission des affaires financières et administratives. Madame Monika Gonzalez-Koss a été réélue comme Directrice de la planification stratégique jusqu'au XXIIe INCOSAI 2016 ; les agents de liaison ont été élus, ce sont l'ISC du Japon pour l'objectif 1, l'ISC des Etats-Unis d'Amérique pour l'objectif 2 et l'ISC de la Fédération de Russie pour l'objectif 3.
 29 octobre 2013


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