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Actualités 2014

66ème réunion du Comité directeur à Vienne

Au total, 85 représentants de 29 ISC et pays différents ont participé à la 66ème réunion du Comité directeur de l'INTOSAI, qui s'est tenue le 6 et 7 novembre 2014, au Centre international de Vienne, Autriche.

Parmi les principaux thèmes discutés à l'occasion de la réunion figurent l'orientation stratégique future et la gouvernance de l'INTOSAI, équilibrer le budget de l'INTOSAI par le biais de différentes mesures, l'établissement de normes et le processus de certification futurs ou l'élection des thèmes et présidents thématiques pour le prochain INCOSAI, qui aura lieu aux Emirats arabes unis.

Le Comité directeur à Vienne a pris des décisions importantes. Voici quelques décisions importantes :

  • Approbation de deux principaux thèmes pour le XXIIe INCOSAI en 2016 :

    • Thème I:
      Comment l'INTOSAI peut-elle contribuer à l'Agenda pour le développement de l'après-2015 en ajoutant la bonne gouvernance afin de renforcer la lutte contre la corruption ?
      ( présidence, ISC d'Arabie saoudite )
    • Thème II:
      Professionnalisation : Qu'est-ce qui peut promouvoir la crédibilité de l'INTOSAI pour qu'elle devienne une organisation internationale plus connue ?
      ( présidence, ISC de Nouvelle-Zélande ).

  • Approbation du rapport annuel et des états financiers contrôlés de 2013 ainsi que mesures de réduction des coûts en vue d'équilibrer le budget.

  • Ajustement des cotisations de membres tous les trois ans à l'occasion des Congrès de l'INTOSAI basé sur le déflateur de prix du produit intérieur brut de l'allocation pondérale.

  • Amendement du Manuel des Commissions de l'INTOSAI introduisant une annexe contenant une orientation pratique pour l'organisation des réunions des Commissions de l'INTOSAI.

  • Mise en place d'une équipe de travail pour mener des recherches quant à un nouveau rôle du Comité directeur en coopération avec la Task force sur la planification stratégique.

  • Approbation des présidents de l'objectif 1 (PSC), l'objectif 2 (CBC) et l'objectif 3 (KSC) rejoignant la Commission des affaires financières et administratives de l'INTOSAI (FAC).

  • Approbation que le Groupe de travail de l'INTOSAI sur la certification mène des recherches supplémentaires sur le sujet de la certification au niveau des commissaires aux comptes et des ISC pour consolider les efforts en matière d'évaluations des ISC afin d'évaluer les structures, processus et les outils institutionnels pour que ceux-ci puissent soutenir la professionnalisation des ISC, par ex., les évaluations actuelles par les pairs, le programme iCAT, le cadre de mesure de la performance des ISC, et pour coopérer avec d'autres présidents d'objectifs de l'INTOSAI pour renforcer l'établissement de normes de l'INTOSAI en relation avec le forum commun envisagé afin de traiter le cadre des normes professionnelles, et d'autres initiatives qui visent à renforcer l'établissement de normes professionnelles et la mise en œuvre des normes.

  • Le Président et Premier vice-président du Comité directeur de l'INTOSAI ainsi que les ISC du Brésil et de Norvège deviendront membres du Comité de pilotage de la Coopération INTOSAI-bailleurs de fonds, maintenant ainsi l'équilibre avec les donateurs.

  • Poursuite du thème prioritaire de 2014 intitulé « Mise en œuvre de la Déclaration de Pékin, en particulier en ce qui concerne la Résolution A/66/209 de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le renforcement de l'indépendance des ISC et du Cadre ISSAI afin d'assurer le développement durable des finances publiques » en 2015.

  • Approbation des efforts pour améliorer la procédure normative s'appuyant sur le mandat de la Commission PSC pour la période 2013-2016. Cette procédure sera gérée au sein du cadre global de la collaboration entre les présidents d'objectifs, tel qu'envisagé par le rapport d'évaluation. A cet égard, la Commission PSC salue l'invitation de la Commission FAC adressée à tous les présidents d'objectifs de rejoindre la FAC en vue de poursuivre la discussion quant à une solution durable pour l'établissement de normes. La Commission PSC assurera ensuite une coopération étroite avec les TFSP étant donné que les recommandations sur une Commission permanente chargée des questions professionnelles, les fonctions communes de soutien et la perspective à long-terme ( cf. recommandations 1, 5 et 6 ) sont des questions qui doivent également être considérées dans le contexte au sein du processus d'élaboration du prochain Plan stratégique.

  • Approbation que la Commission PSC traitera cette question importante en 2015 lorsque le Comité directeur s'attendra à ce que le Groupe de présidents d'objectifs réunisse un forum commun d'experts techniques pour adresser ces questions normatives. Tel qu'envisagé par le rapport, le Comité directeur considérera par la suite – en 2015 et en 2016 – une proposition relative à une Due Process revue pour les normes professionnelles de l'INTOSAI en consultation avec la FAC. Dans ce contexte, le Comité directeur décidera si le forum commun devient un organe permanent avec des responsabilités formelles dans la procédure normative.

  • Approbation d'une modification du statut d'adhésion – les ISC de Chine et d'Indonésie comme nouveaux membres de la Commission CBC ainsi que des objectifs et initiatives clés du programme de travail commun de la Commission CBC pour la période 2015-16.

  • Prendre note des ISSAI et INTOSAI GOV/Lignes directrices applicables aux audits suivantes en cours d'élaboration par les Groupes de travail pour présentation à l'INCOSAI 2016 en vue de son approbation finale:

    • ISSAI 5300: « Lignes directrices pour le contrôle de la technologie d'information », élaborée par le Groupe de travail pour le contrôle informatique ;
    • ISSAI 5450: « Lignes directrices pour le système d'information relatif au contrôle de la dette publique », élaborée par le Groupe de travail pour la dette publique ;
    • INTOSAI GOV: « Bureau de gestion de la dette publique » élaborée par le Groupe de travail pour la dette publique ; et
    • ISSAI/Lignes directrices applicables aux audits : « Elaboration et utilisation des principaux indicateurs nationaux », élaborée par le Groupe de travail pour les principaux indicateurs nationaux.

  • Mise en place d'une section spéciale consacrée aux expériences des ISC sur la valeur et les avantages des ISC dans la Revue de l'INTOSAI.

  • Création d'un « Forum du réseau d'ISC juridictionnelles formées par des procureurs généraux » comme sous-entité au sein du Groupe de travail sur la valeur et les avantages des ISC. Cela permettra d'avoir un espace de réflexion, de collaboration et d'échange de bonnes pratiques, ainsi que de mettre en place un outil pour évaluer la performance et la valeur des ISC juridictionnelles en tant qu'organes indépendants, crédibles et efficaces.

  • Mise en place d'une nouvelle équipe de travail pour mener une étude au sein de la communauté INTOSAI en vue de présenter l'expérience des ISC et leurs efforts déjà entrepris en termes de principes inclus dans la norme ISSAI 12. Les résultats seront utilisés afin de déterminer trois principes clés pour diriger les activités du Groupe de travail lors de la prochaine période.

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12 novembre 2014


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