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Revue internationale

Actualités 2014

L'Assemblée générale des NU adopte la Résolution relative à l'indépendance des ISC

Le 19 décembre 2014, la 69ème Assemblée générale des Nations Unies a fait un nouveau pas important et essentiel vers le renforcement des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) : avec l'adoption de la Résolution pour « Promouvoir et favoriser l'efficience, le respect du principe de responsabilité, l'efficacité et la transparence dans les administrations publiques en renforçant les institutions supérieures de contrôle des finances publiques », l'organe des Nations Unies souligne – après la Résolution A/66/209 de l'année 2011 – une nouvelle fois l'indépendance des ISC. « Les institutions supérieures de contrôle ne peuvent exercer leurs attributions avec objectivité et efficacité qu'à condition d'être indépendantes des entités qu'elles contrôlent et protégées de toute influence extérieure », y est-il inscrit. De plus, la communauté internationale a inscrit le renforcement des capacités et l'amélioration des finances publiques comme conditions essentielles des activités des ISC. Car elles incitent les pays membres à tenir dûment compte de l'indépendance et du renforcement des capacités des ISC ainsi que de l'amélioration des finances publiques en relation avec l'Agenda de développement de l'après-2015. L'Assemblée générale insiste également sur le rôle déterminant que des administrations publiques efficientes, respectueuses du principe de responsabilité, efficaces et transparentes ont à jouer dans la réalisation des objectifs de développement arrêtés au niveau national et international et de l'Agenda de développement de l'après-2015. 

De plus, l'Assemblée générale prend en considération avec appréciation le travail réalisé par l'INTOSAI en vue de promouvoir une plus grande efficience, reddition des comptes, efficacité et transparence ainsi que d'une réception et utilisation plus efficiente et efficace des ressources publiques dans l'intérêt des citoyennes et citoyens.

Dans ce contexte, les Etats membres sont encouragés à engager les principes des Déclarations de Lima sur les lignes directrices du contrôle des finances publiques et de Mexico sur l'indépendance des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, en tenant compte de leur structure institutionnelle nationale, et à intensifier la coopération avec l'INTOSAI.  

L'Assemblée générale des NU prend note en particulier de l'intérêt de l'INTOSAI pour l'Agenda de développement de l'après-2015, mais crée également un outil important qui contribuera durablement à améliorer les conditions cadres pour un développement durable.

Grâce à l'implication de tous les membres de l'INTOSAI – après la Résolution A/66/209 de l'année 2011 – il a été possible une nouvelle fois d'influer de manière positive sur la position de départ pour les négociations finales de l'Agenda de développement de l'après-2015 en 2015, dans le sens du renforcement de l'indépendance et des capacités pour les ISC ainsi que pour l'amélioration des finances publiques.

22 decembre 2014


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