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Actualités 2015

Deuxième réunion de la Task force FAC sur la planification stratégique à Vienne

La Task force chargée de la planification stratégique (TFSP) de l'INTOSAI a tenu sa troisième réunion et deuxième réunion en personne le 5 mars 2015, à la cour des comptes d'Autriche, à Vienne, en Autriche. Des Inspecteurs généraux et le personnel représentant 15 Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC), l'Initiative de développement de l'INTOSAI (IDI) et le Secrétariat de l'INTOSAI ont participé au débat de toute une journée sur le prochain plan stratégique. La discussion a porté sur un vaste éventail de questions telles que l'indépendance des ISC, l'établissement de normes de l'INTOSAI, le développement des capacités des ISC, et les attentes globales croissantes pour l'INTOSAI et les ISC.

La réunion de la TFSP s'est déroulée à la suite du 23ème Symposium ONU/INTOSAI, qui a duré 2,5 jours, sur le thème intitulé « Agenda de développement de l'après-2015 des Nations Unies : le rôle et les moyens de mise en œuvre pour le développement durable ».  Le Symposium a souligné la reconnaissance globale croissante - ainsi que les attentes - du rôle central que jouent l'INTOSAI et les ISC à surveiller et évaluer la mise en œuvre des objectifs de développement durable à venir et des efforts de développement durable en la matière entrepris à l'échelle nationale. La reconnaissance de ces rôles a été fortement soulignée dans la Résolution (A/66/209) de l'Assemblée générale des Nations Unies, en décembre 2011, intitulée « Rendre l'administration publique efficace, plus respectueuse du principe de responsabilité et plus transparente en renforçant les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques  » ainsi que dans celle du mois de décembre 2014 (A/69/228), intitulée « Promouvoir et favoriser l'efficience, le respect du principe de responsabilité, l'efficacité et la transparence dans les administrations publiques en renforçant les institutions supérieures de contrôle des finances publiques ». Les résolutions de l'Assemblée générale ainsi que les débats et conclusions du Symposium ont fourni le contexte de la réunion de la Task force.

La Task force a revu des points de décision clés qui devront être considérés dans le contexte du prochain plan pour la période 2017-2022. Les points de décision clés ont été élaborés en s'appuyant sur un nombre d'observations, y compris les résultats des analyses internes et externes de la Task force et les efforts de planification connexes en cours au sein de l'INTOSAI, la discussion qui a eu lieu lors de la première réunion en personne de la Task force, le 5 novembre 2014, et les observations des membres de la Task force. Récemment, plus de 23 participants à la réunion de la TFSP provenant de 13 ISC ont élaboré les points de décision clés durant une réunion de travail accueillie par l'office américain Government Accountability Office, les 28 et 29 janvier, à Washington, D.C.

Le Secrétaire général de l'INTOSAI, M. Josef Moser, a ouvert la réunion du 5 mars et a souligné le contexte du Symposium ONU/INTOSAI ainsi que les implications pour le prochain Plan stratégique de l'INTOSAI. Il a observé qu'il était essentiel de démontrer le rôle indispensable que jouent des ISC indépendantes et capables dans le cadre du nouveau plan, ainsi que l'amélioration du système de comptabilité publique pour la mise en œuvre efficace, efficiente, transparente et responsable de l'Agenda de développement de l'après-2015 et des objectifs de développement durable (ODD). De plus, il a souligné que les ISC doivent être conscientes du rôle important qu'elles jouent en ce qui concerne la mise en œuvre, la surveillance et les contrôles des ODD et également par rapport à l'opportunité qu'elles ont de montrer la valeur et les avantages des ISC dans ce contexte aux parties prenantes.

En ce qui concerne l'organisation de l'INTOSAI, il a exprimé que les nouvelles pratiques envisagées (la prise de décision en temps opportun, la gouvernance efficace et la gestion de la performance et des risques devraient relever de la compétence de la Commission des affaires financières et administratives, FAC) et, à cette fin, la composition de la FAC devrait être modifiée. Pour ce qui est du financement nécessaire pour l'avenir, un sondage devrait être réalisé parmi les membres de l'INTOSAI en vue d'évaluer leur disposition à contribuer à la mise en œuvre du plan et, en conséquence, un plan à mi-parcours devrait être adopté par le Comité directeur.

Le président de la Commission des affaires financières et administratives, M. Osama Faqeeh, a également pris la parole lors de la réunion de la Task force et a souligné la reconnaissance globale croissante pour l'INTOSAI. Une telle reconnaissance entraîne également de plus grandes responsabilités pour l'organisation. Il a observé que nous avons des priorités et objectifs ambitieux ainsi que des défis à relever qui accompagnent de telles attentes élevées au sein de notre organisation. L'INTOSAI a beaucoup réalisé lors de la mise en œuvre de ses deux premiers plans stratégiques et il est important de reconnaître et constater les progrès accomplis par notre organisation, tout en restant conscient de la diversité et des besoins particuliers qu'implique l'adhésion à l'INTOSAI et des possibilités qui existent pour poursuivre les accomplissements à l'avenir.

La Task force a convenu d'une structure pour le prochain Plan stratégique de l'INTOSAI ainsi que des paramètres généraux pour le contenu du plan. Le texte pour le plan sera rédigé durant les mois à venir étant donné que la Task force perçoit la prochaine réunion du Comité directeur au mois de novembre comme étape majeure pour prévisualiser le plan avant de faire circuler le premier projet parmi tous les membres de l'INTOSAI en début d'année 2016.

Tel que convenu à la réunion du 5 mars et en conformité avec l'analyse interne, la Task force fondera son plan sur la mission, la vision, les valeurs et objectifs actuels de l'INTOSAI, en apportant des modifications afin de refléter l'évolution du rôle de l'INTOSAI, en particulier en ce qui concerne l'établissement des normes. S'appuyant sur cette base, le nouveau plan tente de solidifier les principales fonctions et les accomplissements de l'INTOSAI en matière d'établissement de normes, développement des capacités des ISC et partage des connaissances. Les membres de la Task force ont partagé des propositions et perspectives sur la meilleure manière d'y parvenir.

La Task force s'est mise d'accord sur cinq priorités transversales générales qui fourniront le pivot et le contexte pour aider l'INTOSAI à se concentrer sur le travail dans les années à venir :

  1. Indépendance des ISC,
  2. Contrôler et évaluer les objectifs de développement durable dans le contexte des mandats d'audit individuels des ISC,
  3. Coordination efficace des efforts entrepris en matière d'établissement des normes, partage des connaissances et développement des capacités des ISC, qui s'appuient et ont un effet de levier sur les divers groupes régionaux de l'INTOSAI afin d'aider les ISC à améliorer la valeur et les avantages pour les citoyens et parties prenantes,
  4. Avoir une INTOSAI stratégique et agile, alerte et capable de répondre aux opportunités et aux risques émergeants, et
  5. Une coopération et coordination plus étroites avec les organisations régionales de l'INTOSAI.

Ces priorités transversales se répercuteront sur les activités pour chaque objectif stratégique de l'INTOSAI durant la période 2017-2022. De manière semblable au plan stratégique, les objectifs demeureront comme suit :

Objectif 1. Reddition des comptes et normes professionnelles

Objectif 2. Développement des capacités institutionnelles

Objectif 3. Partage des connaissances et services de gestion des connaissances

Objectif 4. Organisation internationale modèle

Pour mettre davantage l'accent sur les efforts entrepris par chaque objectif stratégique, la Task force a convenu d'élaborer deux ou plusieurs objectifs stratégiques pour chaque objectif, d'identifier et éclaircir les résultats attendus pour chaque objectif, d'élaborer des plans pour mesurer et faire rapport de chaque objectif ainsi que des activités spécifiques en vue de concentrer les efforts sur chaque objectif individuellement. Les objectifs stratégiques reflèteront les résultats que l'INTOSAI tente de réaliser dans les délais prescrits du prochain plan stratégique. Les présidents d'objectifs travailleront avec la Task force et les régions pour élaborer des objectifs stratégiques au cours des prochains mois.

Le prochain plan comprendra la gestion claire de la performance, l'évaluation, et les composants de la gestion du risque d'entreprise ainsi qu'un plan de financement de haut niveau. De plus, il y a eu un large consensus sur le fait d'explorer des pistes supplémentaires pour des audits coopératifs et coordonnés et des évaluations par les pairs parmi les ISC. Le travail en la matière qui vise à contrôler et évaluer les ODD offre de très bonnes possibilités à cet égard.

Finalement, la Task force a également engagé un débat vigoureux sur les options en vue d'assurer que la structure de gouvernance de l'INTOSAI reflète les priorités ambitieuses et importantes de notre organisation.  La Task force poursuivra son débat sur les moyens d'assurer que la configuration actuelle du Comité directeur et de la Commission des affaires financières et administratives permette de diriger l'organisation, de discuter et d'approuver la direction stratégique de l'organisation, et de jouer un rôle important qui consiste à superviser la mise en œuvre des objectifs de l'INTOSAI.

La Task force continue de recevoir avec plaisir toute question, commentaire et suggestion. Vous pouvez la joindre à l'adresse INTOSAIStrategicPlan(AT)gao.gov.

9 avril 2015


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