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Actualités 2015

67ème réunion du Comité directeur de l'INTOSAI à Abu Dhabi

105 représentants de 34 ISC et pays ont participé à la 67ème réunion du Comité directeur de l'INTOSAI, qui s'est tenue à l'Emirates Palace à Abu Dhabi, Émirats arabes unis, du 10 au 11 novembre 2015.

Parmi les principaux thèmes discutés à l'occasion de cette réunion ont figuré la future orientation stratégique et la gouvernance de l'INTOSAI, l'amendement requis des Statuts jusqu'à l'adoption du nouveau Plan stratégique pour la période 2017-2022, le rôle futur du Comité directeur de l'INTOSAI, l'avenir du processus d'établissement des normes et de la certification de l'INTOSAI, ainsi que les préparatifs liés au prochain INCOSAI, qui se tiendra aux Émirats arabes unis, au mois de décembre 2016. A la suite, veuillez trouver les principales décisions prises par le Comité directeur à Abu Dhabi :

  • Afin d'avoir une connaissance approfondie des thèmes du XXIIe INCOSAI, toutes les ISC membres devraient intensifier leurs efforts pour examiner les thèmes. Les documents pour le thème I (« Comment l'INTOSAI peut-elle contribuer au programme de développement durable pour l'après-2015 des Nations Unies, y compris la bonne gouvernance afin de renforcer la lutte contre la corruption ? ») et le thème II (« Professionnalisation : comment l'INTOSAI peut-elle accroître sa crédibilité pour devenir une organisation internationale plus éminente ? ») peuvent être préparés au nom de l'Organisation régionale ou au nom de chaque ISC individuellement. Les Organisations régionales peuvent compiler toutes les observations pour en faire un document régional, la région en question peut ensuite soumettre le document aux présidents thématiques. Si les ISC régionales ne parviennent pas à dégager un consensus, elles peuvent élaborer leur propre document de pays, toutefois, les deux échelles, en l'occurrence l'échelle régionale et individuelle, doivent coexister afin d'exprimer les opinions de toutes les ISC membres de l'INTOSAI.
  • Le Règlement intérieur pour le XXIIe INCOSAI, qui se tiendra en décembre 2016, sera adopté par approbation écrite du Comité directeur après avoir été circulé pour observations.
  • Adoption du rapport annuel et des états financiers vérifiés de 2014 du Secrétariat général,  en application de l'article 5, paragraphe 1 (g) des Statuts de l'INTOSAI.
  • Adoption de l'introduction de la langue russe comme langue supplémentaire, entièrement financée et appuyée par une ISC membre, tel que cité au point 10, et prenant note que le russe préserve son caractère de langue additionnelle aussi longtemps que l'ISC de la Fédération de Russie porte les frais y afférents et en vertu de la disposition que la Règle III.1.3 du Manuel des Commissions de l'INTOSAI reste inchangée.
  • Adoption de la proposition de présenter l'ISC de la Fédération de Russie au XXIIe INCOSAI comme candidate du Comité directeur de l'INTOSAI pour l'organisation du XXIIIe INCOSAI en 2019.
  • Le Comité directeur a approuvé les points suivants concernant une nouvelle catégorie de membres de l'INTOSAI :

    • Il a noté que la devise de l'INTOSAI « l'expérience mutuelle profite à tous » fait partie intégrante du travail de l'INTOSAI dans le monde pour et parmi ses membres,
    • De plus, il a noté qu'un groupe d'ISC des territoires d'outre-mer n'est pas représenté et qui, en raison du règlement actuel s'appliquant aux membres, ne peut pas devenir membre de l'INTOSAI,
    • Il a noté que plusieurs des ISC en question sont des membres actifs de leurs Organisations régionales et préservent un certain degré d'autonomie pour leurs activités menés sur les plans régional et international,
    • Il a noté que les ISC de ce groupe ont exprimé leur intérêt à joindre l'INTOSAI comme membre du Secrétariat général et/ou de l'Initiative de développement de l'INTOSAI comme ce fut dans le passé,
    • Il a noté les efforts déployés par l'équipe spéciale de la Commission des affaires financières et administratives en matière de membres associés et affiliés durant les exercices  2014 et 2015 et leur travail en vue d'inclure plus d'organisations pertinentes dans le travail de l'INTOSAI,
    • Il a adopté la proposition de la Commission des affaires financières et administratives de mettre en place une nouvelle catégorie de membre désignée « membres affiliés » et réservée aux ISC des territoires d'outre-mer, qui participent activement à l'une des sept Organisations régionales de l'INTOSAI,
    • Il a approuvé que les critères suivants soient établis pour la nouvelle catégorie de membres :

      • 1. Le candidat doit être une institution de contrôle territoriale indépendante d'un territoire d'outre-mer membre de l'INTOSAI ;
      • 2. Le candidat doit avoir une autorité indépendante d'audit sur son territoire ;
      • 3. Le candidat doit être un membre actif de son Organisation régionale membre de l'INTOSAI ; et
      • 4. Le candidat doit obtenir l'accord de son pays d'origine / sa mère patrie.

    • Il a adopté les frais d'adhésion évalués pour les membres affiliés selon le groupe VII du barème de cotisation des membres de l'INTOSAI, et
    • Il a noté que les membres affiliés ne jouiront pas du droit de vote.

  • Il a noté le plan de projet détaillé de la Task force certification de l'INTOSAI de servir de moteur du travail du groupe pour les années à venir, en vue de présenter les trois produits suivants au Comité directeur en 2016 :

    • Une série d'ébauches de cadres de compétences,
    • Un document de principe de normes habilitantes et lignes directrices pour l'éducation, la formation et le renforcement des capacités, et
    • Un plan de projet pour piloter les points susmentionnés pour la période après 2016.

  • Il a pris note du rapport de la Coopération INTOSAI-bailleurs de fonds, y compris d'un appel pour améliorer l'information sur la Coopération.
  • Il a adopté la mise en place d'une Task force pour mettre à jour les Statuts de l'INTOSAI, conformément aux exigences du nouveau Plan stratégique de l'INTOSAI.
  • Il a adopté la composition de la Task force de l'INTOSAI sur les Statuts comme suit : président du Comité directeur (Chine) comme président de la Task force, président adjoint du Comité directeur, Secrétaire général, président de la Task force planification stratégique, président de la Commission des affaires financières et administratives, présidents de la Commission d'objectif 1–3 de l'INTOSAI , IDI, secrétaires généraux ou présidents des sept  Organisations régionales de l'INTOSAI.
  • Il a adopté la poursuite du thème de 2015 intitulée « Mise en œuvre de la Déclaration de Pékin, en particulier en ce qui concerne la Résolution A/66/209 de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le renforcement de l'indépendance des ISC et du Cadre ISSAI afin d'assurer le développement durable des finances publiques » comme thème prioritaire pour l'année 2016.
  • Il a pris note de la proposition d'abandonner l'Outil de collaboration en ligne (OCI) de l'INTOSAI et les montants économisés par l'INTOSAI et de remplacer l'OCI par le portail communautaire de l'INTOSAI élaboré conjointement avec la Commission KSC et l'IDI avec plus de fonctions interactives et de services complémentaires pour permettre une meilleure communication et partager les idées parmi les ISC membres.
  • Il a pris note du rapport de la Task force planification stratégique en ce qui concerne le plan stratégique de l'INTOSAI pour la période 2017-2022 à présenter au XXIIe INCOSAI en décembre 2016 pour approbation.
  • Il a nominé l'ISC d'Inde comme successeur de l'ISC de Norvège pour la présidence de la Sous-commission pour le contrôle de la conformité à partir de l'INCOSAI 2016.
  • Il a pris note de l'information du processus en cours de revoir la Due Process.
  • Il a pris note de la déclaration commune des présidents des Commissions PSC, CBC et KSC, et du progrès réalisé en mettant en place le forum commun constitué d'experts techniques.
  • Il a nominé l'ISC du Brésil comme président et l'ECA comme vice-président de la Commission PSC comme successeur de l'ISC du Danemark après l'INCOSAI 2016.
  • Il a adopté la norme ISSAI 5600 sur les évaluations par les pairs et la norme ISSAI 5800 sur les contrôles coopératifs pour exposition ainsi que le développement continu de l'ISSAI en conformité au due process de la Commission PSC.
  • Il a adopté la mise en place de deux groupes de projet : IntoSAINT et Guides pour la CBC sous l'objectif 2 - CBC.
  • Il a adopté la dissolution de la plateforme ONU/INTOSAI à partir du XXIIe INCOSAI 2016.
  • Il a pris note de l'information de l'IDI de réformer la composition du Conseil de l'IDI. Il n'y aura plus d'observateurs au Conseil en question. L'INTOSAI est donc priée de nommer deux représentants comme membres du Conseil de l'IDI.
  • Il a pris note des ISSAI, INTOSAI GOV et lignes directrices suivantes en cours d'élaboration par les Groupes de travail de l'objectif 3, à présenter à l'INCOSAI 2016 pour adoption finale.

    • ISSAI 5300 Lignes directrices pour le contrôle de la technologie d'information  - Groupe de travail de l'INTOSAI chargé du contrôle de la technologie d'information, présidé par l'ISC d'Inde,
    • ISSAI-5700 Lignes directrices pour le contrôle de la prévention de la corruption dans les agences gouvernementales – Groupe de travail de l'INTOSAI chargé de la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux, présidé par l'ISC d'Égypte,
    • ISSAI 5450 Lignes directrices pour le contrôle du système d'information de la dette publique – Groupe de travail de l'INTOSAI sur la dette publique, présidé par l'ISC du Mexique
    • INTOSAI GOV 9160 Améliorer la bonne gouvernance pour les biens publics : Orientations relatives à la mise en œuvre – Groupe de travail de l'INTOSAI chargé de la lutte contre la corruption et et le blanchiment de capitaux, présidé par l'ISC d'Égypte
    • INTOSAI GOV Bureau de gestion de la dette publique – Groupe de travail de l'INTOSAI sur la dette publique, présidé par l'ISC du Mexique
    • INTOSAI GOV 9400 Lignes directrices sur l'évaluation des politiques publiques – Groupe de travail de l'INTOSAI sur l'évaluation des programmes, présidé par l'ISC de France
    • Guide « Principaux indicateurs nationaux : Lignes directrices pour les Institutions supérieures de contrôle » (Groupe de travail sur les principaux indicateurs nationaux)
    • Lignes directrices sur les pratiques efficaces de coopération entre les ISC, le législatif, l'exécutif et le judiciaire (Groupe de travail sur la valeur et les avantages des ISC)
    • Un cadre de mesure de la performance unique et mondial pour évaluer et surveiller la performance des ISC, à savoir l'ISC PMF (Groupe de travail sur la valeur et les avantages des ISC) ; et
    • Lignes directrices pratiques sur l'audit des marchés publiques (Task force sur l'audit des marchés publics).

  • Il a pris note du progrès réalisé quant à l'examen des ISSAI sur le contrôle des institutions internationales, le contrôle de la privatisation et la vérification environnementale.
  • Il a pris note des actions engagées par le Groupe de travail sur la dette publique pour les ISSAI revues 5421, 5410, 5430 et l'ISSAI 5422 sur la dette publique.
  • Il a pris note du retrait de l'ISSAI 5420 sur « La gestion de la dette publique et la vulnérabilité financière : rôles possibles des ISC ».
  • Il a pris note de la décision de l'ISC du Mexique de lancer un appel à nominations pour reprendre la présidence du Groupe de travail sur la dette publique. La remise de ce fonction devrait avoir lieu lors du XXIIe INCOSAI, en décembre 2016.

De plus, tous les participants de ladite réunion du Comité directeur ont eu l'opportunité pour la première fois de participer à trois séances spéciales qui ont permis des débats actifs et un vif échange d'opinions. Les principales questions à l'ordre du jour étaient les suivantes : la gouvernance de l'INTOSAI, le processus d'établissement des normes de l'INTOSAI, ainsi que le rôle et l'importance des organisations régionales de l'INTOSAI. Les éléments pertinents apportés lors de ces débats seront intégrés dans le projet du nouveau Plan stratégique de l'INTOSAI pour la période 2017–2022.

16 novembre 2015


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