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Actualités 2016

Indépendance pour les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques dans le monde : une étape importante

A l'occasion du Sommet sur la lutte contre la corruption, le 12 mai 2016 à Londres, l'INTOSAI salue sa décision d'avoir reconnu le rôle essentiel que jouent les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) dans la lutte contre la corruption. Dans le communiqué de la conférence, les gouvernements dans le monde ont été appelés à renforcer :

«...les capacités des institutions supérieures de contrôle des finances publiques... »

Et ils ont convenu comme suit :

« Nous œuvrerons en vue de consolider la transparence fiscale, y compris en assurant le contrôle législatif des processus budgétaires, et en renforçant les capacités des institutions supérieures de contrôle des finances publiques. Nous appuyons l'indépendance des institutions supérieures de contrôle des finances publiques et la publication des conclusions d'audit. »

L'INTOSAI a longtemps fait campagne pour l'indépendance des ISC pour que celles-ci puissent responsabiliser entièrement les gouvernements en ce qui concerne l'utilisation des fonds publics et pour agir en vue de renforcer la gestion publique. Conformément à la Déclaration de Mexico de l'INTOSAI et tel qu'adopté dans les résolutions spéciales de l'Assemblée générale et l'Initiative globale pour la transparence fiscale, les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques devraient bénéficier d'une indépendance statutaire de l'exécutif, et du mandat, avoir accès aux informations et aux ressources appropriées afin de contrôler et faire rapport au public de la collecte et de l'engagement des fonds publics. Elles doivent être en mesure de fonctionner de manière indépendante, responsable et transparente.

Ces dernières années, l'INTOSAI a beaucoup entrepris pour adopter et promouvoir l'utilisation de normes de contrôle internationales communes et pour aider de manière générale à améliorer la qualité de l'audit public disponible aux parlements et aux citoyens. Mais les améliorations demandent du temps. De nombreux pays ne bénéficient pas du personnel qualifié requis pour mettre en œuvre les nouvelles normes d'audit, ni de l'indépendance et des pouvoirs pour produire des rapports en temps opportun, qui sont mis à disposition des parlements et citoyens dans un délai raisonnable.

Dans la famille INTOSAI, nous vivons de nombreuses évolutions stimulantes, qui signifieront avec le temps que les ISC peuvent jouer des rôles plus efficaces en appuyant le développement de leurs nations. L'année dernière, par exemple, le parlement d'Ukraine a passé une nouvelle loi attribuant plus de pouvoirs à la Chambre des comptes de l'Ukraine, lui permettant de mener des missions d'audit conformément aux normes internationales d'audit. Un autre exemple positif, parmi bien d'autres, est le Viêt Nam où l'indépendance des ISC a été mentionnée dans la constitution.

L'INTOSAI est préoccupée par le fait que des conclusions précieuses sur l'utilisation des ressources publiques, y compris la corruption et la mauvaise gestion, soulignées dans les rapports rédigés par la communauté des ISC, ne sont pas suivies de manière adéquate et rapide par les gouvernements. L'INTOSAI prête sa voix au Sommet et demande instamment que :

« Tous les pays et membres de l'INTOSAI publient leurs rapports d'audit et recommandations de suivi en temps opportun. Là où les rapports ont signalé des cas de corruption et des suivis de cas de fraudes, les mesures devraient être privilégiées. »

L'INTOSAI est prête à appuyer les efforts globaux afin d'aider dans la lutte contre la corruption, la mauvaise gestion et la fraude.

Pour plus d'informations sur le Sommet sur la lutte contre la corruption, consultez : https://www.gov.uk/government/topical-events/anti-corruption-summit-london-2016

13 mai 2016


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