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ISSAI Executive Summaries

Document de synthèse :

INTOSAI GOV 9100 – Lignes directrices sur les normes de contrôle interne à promouvoir dans le secteur public

Objectif :

Les lignes directrices sur les normes de contrôle interne prennent en compte toutes les évolutions pertinentes et récentes du contrôle interne et intègrent le concept du COSCO report « Internal Control – Integrated Framework » dans le document de l'INTOSAI.

COSCO = Committee of Sponsoring Organisations of the Treadway Commission

Catégorie ISSAI :

Guide sur la bonne gouvernance de l'INTOSAI ( INTOSAI GOV ) - Orientations relatives aux normes de contrôle interne

Groupe cible :

Présidents et Directeurs de contrôle d'ISC, commissaires aux comptes externes, commissaires aux comptes internes

Principe :

Le présent document définit un cadre de référence pour le contrôle interne dans le secteur public et un référentiel possible pour l'évaluation du contrôle interne. L'approche qu'il présente a vocation à s'appliquer à l'ensemble des aspects du fonctionnement d'une organisation.

Champ d'application - Contenu :

Le guide consiste en trois parties :

  • Définition du contrôle interne et limites du contrôle interne
  • Composantes du contrôle interne ( environnement de contrôle, évaluation des risques, activités de contrôle, information et communication, pilotage )
  • Rôles et responsabilités

Dans chaque partie, les principes essentiels sont d'abord présentés succinctement dans un encadré bleuté. Des informations plus détaillées y font suite. Il est également fait référence à des exemples concrets, repris dans les annexes ( Annexe 1 ). Le document compte également en annexe un glossaire reprenant les termes techniques les plus importants ( Annexe 2 ).

Auteur - Commission :

Commission des normes de contrôle interne de l'INTOSAI

Etat d'avancement :

Approuvée lors du XVIIIe Congrès de l'INTOSAI, Budapest 2004

Lien à télécharger :

http://www.issai.org/fr/site-issai/issai-framework/intosai-gov.htm

Documents connexes - Documents de synthèse :

INTOSAI GOV 9110 – Orientations relatives à l'établissement de rapports sur l'efficacité des contrôles internes : Expériences des ISC dans la mise en œuvre et l'évaluation de contrôles internes

INTOSAI GOV 9120 – Internal Control: Providing a Foundation for Accountability in Government (seulement en anglais)

INTOSAI GOV 9130 – Lignes directrices sur les normes de contrôle interne à promouvoir dans le secteur public – Informations complémentaires sur la gestion des risques des entités

INTOSAI GOV 9140 – Audit interne Indépendance au sein du secteur public

INTOSAI GOV 9150 – Coordination et coopération entre les ISC et les auditeurs internes au sein du secteur public

Documents connexes - ISSAI Versions complètes :
Documents connexes - Autres :

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