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ISSAI Executive Summaries

Document de synthèse :

INTOSAI GOV 9110 – Orientations relatives à l'établissement de rapports sur l'efficacité des contrôles internes : Expériences des ISC dans la mise en œuvre et l'évaluation de contrôles internes

Objectif :

En juin 1992, la Commission des normes de contrôle interne de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques ( INTOSAI ) a publié ses Directives pour l'Elaboration des Normes de contrôle. 

Cinq ans plus tard, la Commission a invité les membres de l'INTOSAI à partager les expériences de leurs pays en matière d'élaboration, de tenue et d'évaluation de structures de contrôle interne basées sur les directives. Le présent document constitue la synthèse des réponses de douze pays.

Catégorie ISSAI :

Guide sur la bonne gouvernance de l'INTOSAI ( INTOSAI GOV ) - Orientations relatives aux normes de contrôle interne

Groupe cible :

Présidents et Directeurs de contrôle d'ISC, commissaires aux comptes externes, commissaires aux comptes internes

Principe :

Les expériences des membres de l'INTOSAI dans l'utilisation des normes de l'INTOSAI relatives au contrôle interne peuvent contribuer à mieux guider les membres de l'INTOSAI dans la réalisation ou le renforcement de leur capacité à concevoir des structures de contrôle interne de grande qualité et à les évaluer correctement.

Champ d'application - Contenu :

Les normes de contrôle interne énoncées par l'INTOSAI servent de cadre à toute structure de contrôle interne. Les normes de l'INTOSAI, qu'elles soient générales ou détaillées, sont reprises dans les chapitres II et III, respectivement. Ces chapitres mettent également en exergue les points de vue sur la mise en œuvre des normes contribuées par les membres de l'INTOSAI. Les éléments communs à toute structure viable de contrôle interne sont décrits plus en détail au Chapitre IV.

Auteur - Commission :

Commission des normes de contrôle interne de l'INTOSAI

Etat d'avancement :

Approbation des documents nationaux individuels lors du XVIe Congrès de l'INTOSAI à Montevideo

Lien à télécharger :

http://www.issai.org/fr/site-issai/issai-framework/intosai-gov.htm

Documents connexes - Documents de synthèse :

INTOSAI GOV 9100 – Lignes directrices sur les normes de contrôle interne à promouvoir dans le secteur public

INTOSAI GOV 9120 – Internal Control: Providing a Foundation for Accountability in Government (seulement en anglais)

INTOSAI GOV 9130 – Lignes directrices sur les normes de contrôle interne à promouvoir dans le secteur public – Informations complémentaires sur la gestion des risques des entités

INTOSAI GOV 9140 – Audit interne Indépendance au sein du secteur public

INTOSAI GOV 9150 – Coordination et coopération entre les ISC et les auditeurs internes au sein du secteur public

Documents connexes - ISSAI Versions complètes :
Documents connexes - Autres :

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