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Document de synthèse :

INTOSAI GOV 9150 – Coordination et coopération entre les ISC et les auditeurs internes au sein du secteur public

Objectif :

Le présent document se veut un guide sur la façon d'instaurer une coordination et une coopération entre les institutions supérieures de contrôle (ISC) et les auditeurs internes dans le secteur public, tout en respectant les fonctions respectives et les obligations professionnelles de chacun.

Catégorie ISSAI :

Guide sur la bonne gouvernance de l'INTOSAI ( INTOSAI GOV ) - Orientations relatives aux normes de contrôle interne

Groupe cible :

Présidents et Directeurs de contrôle d'ISC, commissaires aux comptes externes, commissaires aux comptes internes

Principe :

Tant les ISC que les auditeurs internes peuvent effectuer tous les types d'audits publics en apportant chacun une contribution distinctive et importante. Les ISC ont, en plus, la responsabilité d'évaluer l'efficacité de la fonction d'audit interne.

Si le service de contrôle interne est jugé efficace, il faudra s'efforcer, sans restreindre le droit de l'institution supérieure de contrôle des finances publiques d'effectuer un contrôle d'ensemble, d'établir un partage ou une répartition des tâches les mieux appropriées et de préciser la collaboration qui doit exister entre l'institution supérieure de contrôle des finances publiques et le service de contrôle interne.

L'ISC porte seule la responsabilité des opinions d'audit qu'elle exprime, laquelle n'est en rien diminuée par l'utilisation du travail des auditeurs internes. 

Champ d'application - Contenu :

Le document

  • éclaircit les rôles spécifiques de chacune des parties,
  • indique les modes de coopération et un large éventail de méthodes qui s'ouvre aux ISC et aux auditeurs internes pour leur permettre de réaliser cette coordination et coopération, et
  • traite des différentes phases et contenu de la coordination et de la coopération.
Auteur - Commission :

Sous-commission des normes de contrôle interne de l'INTOSAI

Etat d'avancement :

Approuvé lors du XXe Congrès de l'INTOSAI, Johannesburg 2010

Lien à télécharger :

http://www.issai.org/fr/site-issai/issai-framework/intosai-gov.htm

Documents connexes - Documents de synthèse :
Documents connexes - ISSAI Versions complètes :
Documents connexes - Autres :

Le présent document est à lire à la lumière des Normes internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques  (ISSAI), des Normes internationales d'audit (ISA) publiées par le Conseil des normes internationales d'audit et d'assurance (IAASB),  l'Institute of Internal Auditors (IIA) ainsi que l'International Professional Practices Framework (IPPF).


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