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ISSAI Executive Summaries

Document de synthèse :

INTOSAI GOV 9250 – IFAF - Integrated Financial Accountability Framework (Le cadre intégré de reddition des comptes en matière de finances)

Objectif :

L'INTOSAI GOV 9250 présente l'IFAF - Integrated Financial Accountability Framework ( le cadre intégré de reddition des comptes en matière de finances ), dans lequel les pourvoyeurs et les destinataires de l'aide humanitaire font état des transferts d'aide, en espèce ou en nature, au moyen de tableaux normalisés. Ces derniers sont ensuite contrôlés et rendus publics sur Internet en tant que données ouvertes, l'objectif étant que ces informations soient publiées une fois pour être utilisées souvent. L'INTOSAI propose que les parties prenantes fassent progresser la mise en œuvre de l'initiative IFAF et que l'établissement de tableaux IFAF devienne une condition à l'obtention de l'aide.

Catégorie ISSAI :

Guide sur la bonne gouvernance de l'INTOSAI ( INTOSAI GOV ) - Orientations relatives aux normes comptables

Groupe cible :

Parties prenantes dans l'aide humanitaire présentant ou recevant une information financière sur les flux d'aide : pourvoyeurs d'aide et destinataires, y inclus donateurs, projets ou actions et entités intermédiaires et de mise en œuvre. Auditeurs de l'aide humanitaire. Individus et entités ayant un intérêt à accéder des données ouvertes relatives aux flux d'aide humanitaire.

Principe :

L'INTOSAI a relevé un manque de données financières ex post, contrôlées et publiées sur les flux d'aide humanitaire. A l'instar des donateurs, des contribuables et des entités de la société civile, les ISC demandaient un meilleur accès aux informations financières afin de les aider dans leur tâche qui consiste à obliger les acteurs humanitaires à rendre compte de l'utilisation des aides reçues.

L'INTOSAI propose que toutes les entités tenues de fournir des informations sur les transferts d'aide humanitaire produisent et publient des tableaux qui présenteraient clairement tous les transferts ( recettes et paiements ) dans ce domaine. Ces tableaux seraient élaborés de manière simple et normalisée, contrôlés et rendus publics sur Internet. Ils peuvent être reliés pour former le cadre intégré de reddition des comptes en matière de finances ou IFAF. S'ils sont utilisés pour tous les flux d'aide humanitaire, les tableaux IFAF permettront aux donateurs, aux destinataires, aux citoyens et aux auditeurs de retracer le parcours de l'aide du donateur au bénéficiaire final et en sens inverse.

Champ d'application - Contenu :

Le présent document INTOSAI GOV 9250 :

  • explique pourquoi l'INTOSAI a élaboré cette proposition ;
  • donne une description de l'initiative IFAF et explique comment les tableaux du cadre intégré de reddition des comptes en matière de finances ( les tableaux IFAF ) sont élaborés et peuvent être reliés pour constituer le cadre intégré de reddition des comptes en matière de finances ( le cadre IFAF ) ;
  • explique pourquoi et comment les données IFAF doivent être contrôlées ;
  • présente les incitants destinés à encourager les parties prenantes de l'aide humanitaire à poursuivre le développement et la mise en œuvre de l'initiative IFAF ; et
  • explique comment les tableaux IFAF peuvent devenir des données ouvertes.
Auteur - Commission :

Groupe de travail sur l’obligation de rendre compte et le contrôle des aides en cas de catastrophes (WG AADA).

Etat d'avancement :

Approuvée lors du XXIe INCOSAI à Pékin, Chine en 2013.

Lien à télécharger :

http://www.issai.org/fr/site-issai/issai-framework/intosai-gov.htm

Documents connexes - Documents de synthèse :
Documents connexes - ISSAI Versions complètes :

La série des normes ISSAI 5500 sur le contrôle des aides en cas de catastrophe.

Documents connexes - Autres :

La norme IATI sur  www.iatistandard.org/ifaf.


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