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Revue internationale

ISSAI Executive Summaries

Document de synthèse :

ISSAI 1 – Déclaration de Lima

Objectif :

Le document définit les directives sur les principes du contrôle, qui devraient être mises en œuvre dans chaque pays.

Catégorie ISSAI :

Niveau 1 : Principes fondateurs

Groupe cible :

Présidents et Directeurs de contrôle d'ISC, commissaires aux comptes externes, Institutions législatives, Organisations de bailleurs de fonds, commissaires aux comptes internes.

Principe :

Les Principes fondateurs du contrôle des finances publiques se rapportent aux points suivants :

  • But et types de contrôles
  • Indépendance des ISC et de ses membres
  • Relations avec les Parlements, le gouvernement et l'administration
  • Mandats des ISC
  • Méthodes d'audit, personnel de contrôle, échange international d'expériences
  • Rapports
  • Compétences de contrôle des ISC
Champ d'application - Contenu :

La Déclaration contient une liste exhaustive de tous les buts et toutes  les questions liés au contrôle des finances publiques, tout en étant remarquablement pertinente et concise, la rendant conviviale et facile à lire, et ne se détournant pas de l'objectif et des éléments principaux visés.

L'objectif premier est d'exiger un contrôle des finances publiques indépendant. Une Institution supérieure de contrôle qui ne répond pas à cette exigence ne satisfait pas à la norme en question. 

L'Etat de droit et la démocratie sont les prémisses essentielles d'un vrai contrôle des finances publiques indépendant et représentent les piliers sur lesquels repose la Déclaration de Lima.

Les préceptes contenus dans la Déclaration sont des valeurs intemporelles et essentielles qui ont préservé leur actualité depuis leur adoption.

La Déclaration de Lima résume les principes liés aux contrôles des finances publiques et de leurs institutions, qui sont nécessaires à la réalisation des résultats indépendants et objectifs.

Auteur - Commission :

Président Luis Montoya Montoya, IXe Congrès international de l'INTOSAI, Lima 1977, Représentant de tous les membres pour la Déclaration.

Etat d'avancement :

Approuvée lors du IXe Congrès de l'INTOSAI, Lima/Pérou 1977

Lien à télécharger :

http://www.issai.org/fr/site-issai/issai-framework/

Documents connexes - Documents de synthèse :
Documents connexes - ISSAI Versions complètes :

Les Principes fondateurs du Niveau 1 sont expliqués en détail dans les normes

ISSAI Niveau 2 : Conditions préalables au fonctionnement des institutions supérieures de contrôle

ISSAI Niveau 3 : Principes fondamentaux de contrôle

ISSAI Niveau 4 : Directives de contrôle

Documents connexes - Autres :

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