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Revue internationale

ISSAI Executive Summaries

Document de synthèse :

ISSAI 100 – Principes fondamentaux du contrôle des finances publiques

Objectif :

L'ISSAI 100 énonce les principes fondamentaux qui peuvent être utilisés par toutes les ISC, quels qu'en soient leurs tâches et leurs mandats. 

L'ISSAI 100 établit des liens importants entre les objectifs et la règle institutionnelle des niveaux 1 et 2, définit les éléments constitutifs du contrôle des finances publiques et fournit les principes à appliquer lors du contrôle des finances publiques à un niveau constant, contribuant ainsi à la cohérence du cadre ISSAI dans son ensemble.  

L'ISSAI 100 définit également pour la première fois l'autorité des normes ISSAI au sein du cadre et explique comment les principes peuvent être utilisés pour élaborer des normes qui font autorité et comment les commissaires aux comptes peuvent s'y référer. 

Catégorie ISSAI :

Niveau 3 : Principes fondamentaux de contrôle

Groupe cible :

Présidents et Directeurs de contrôle des ISC, Commissaires aux comptes externes

Principe :

La norme ISSAI 100 définit le contrôle des finances publiques et ses éléments, établit ses principes fondamentaux à la fois de nature générale et liés aux différentes étapes du processus d'audit.

Champ d'application - Contenu :

L'ISSAI 100 présente une définition du contrôle des finances publiques et fournit des concepts, éléments et principes essentiels qui s'appliquent à tous les audits du secteur public ; l'ISSAI 100 établit les éléments du contrôle des finances publiques ainsi que les principes, qui s'appliquent au contrôle du secteur public, à la fois les principes de nature générale liés à un contrôle, et les principes liés aux différentes étapes du processus de contrôle. De cette façon, l'ISSAI 100 fournit la base des principes et concepts spécifiques contenus dans les ISSAI 200, 300 et 400 sur les audits financiers, les audits de la performance et les audits de conformité.

Auteur - Commission :

Projet d'harmonisation

Etat d'avancement :

Approuvée lors du XXIe INCOSAI à Pékin, Chine en 2013.

Lien à télécharger :

http://fr.issai.org/media/69913/issai-100-french.pdf

Documents connexes - Documents de synthèse :

ISSAI 10 – Déclaration de Mexico sur l'indépendance des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques

ISSAI 12 – La Valeur et les avantages des institutions supérieures de contrôle des finances publiques – faire une différence dans la vie des citoyens

ISSAI 20 – Principes de transparence et de responsabilité

ISSAI 30 – Code de déontologie

ISSAI 40 – Contrôle Qualité pour les ISC

ISSAI 200 – Principes fondamentaux de l'audit financier

ISSAI 300 – Principes fondamentaux de l'audit de la performance

ISSAI 400 – Principes fondamentaux de l'audit de conformité

Documents connexes - ISSAI Versions complètes :

ISSAI 10 – fr.issai.org/media/13602/issai_10_f.pdf

ISSAI 12 – fr.issai.org/media/84540/issai-12-f.pdf

ISSAI 20 – fr.issai.org/media/13610/issai_20_f_.pdf

ISSAI 30 – fr.issai.org/media/13594/issai_30f.pdf

ISSAI 40 – fr.issai.org/media/13618/issai_40_f.pdf

ISSAI 200 – fr.issai.org/media/69914/issai-200-french.pdf

ISSAI 300 – fr.issai.org/media/69915/issai-300-french.pdf

ISSAI 400 – fr.issai.org/media/74955/issai-400-french.pdf

Documents connexes - Autres :

Version portugaise (700 KB)


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