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ISSAI Executive Summaries

Document de synthèse :

ISSAI 11 – Lignes directrices de l'INTOSAI et pratiques exemplaires liées à l'indépendance des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques

Objectif :

ßLes lignes directrices sont une source de pratiques exemplaires permettant de mettre en commun les moyens d'accroître et d'améliorer l'indépendance des ISC.

Catégorie ISSAI :

Niveau 2 : Conditions préalables au fonctionnement des institutions supérieures de contrôle

Groupe cible :

La norme ISSAI 11 s'adresse aux membres de l'INTOSAI, au Comité directeur de l'INTOSAI, à la Commission des normes professionnelles, aux autres Commissions de l'INTOSAI, aux parlementaires, à l'administration publique et aux Nations Unis.

Principe :


Champ d'application - Contenu :

Les exemples cités dans les lignes directrices sont fidèles à la structure de l'ISSAI 10. Ils sont fournis par les ISC et montrent les moyens employés pour atteindre l'indépendance.

Le document est prévu être un outil vivant qui est établi et mis à jour. Lorsque des pratiques exemplaires supplémentaires sont identifiées, elles seront ajoutées à ces lignes directrices.

L'appendice à la norme ISSAI 11 se réfère aux résultats d'études de cas utilisés afin de tester l'adhérence des ISC au projet de Déclaration de Mexico sur l'indépendance des ISC, et pour fournir des exemples de garanties à mettre en place afin de satisfaire aux dispositions d'application en matière d'indépendance.

Auteur - Commission :

Sous-commission de l'INTOSAI pour l'indépendance des ISC ( présidée par le Canada )

Etat d'avancement :

Approuvée lors du XIXe Congrès de l'INTOSAI, Mexico 2007

Lien à télécharger :

http://www.issai.org/fr/site-issai/issai-framework/2-conditions-prealables-au-fonctionnement-des-isc.htm

Documents connexes - Documents de synthèse :

ISSAI 1 – Déclaration de Lima

ISSAI 10 – Déclaration de Mexico sur l'indépendance des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques

Documents connexes - ISSAI Versions complètes :
Documents connexes - Autres :

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