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Revue internationale

ISSAI Executive Summaries

Document de synthèse :

ISSAI 12 – La Valeur et les avantages des institutions supérieures de contrôle des finances publiques – faire une différence dans la vie des citoyens

Objectif :

En tenant  compte de l'intérêt accru des parties prenantes internes et externes ainsi que de l'élargissement des types d'audits réalisés par les institutions supérieures de contrôle (ISC),  l'INTOSAI a reconnu le besoin croissant de démontrer la valeur et les avantages des ISC. L'ISSAI 12 définit la valeur et les avantages de l'indépendance du contrôle des finances publiques et ce que les ISC doivent faire afin d'être capables d'ajouter de la valeur à la société et de faire une différence dans la vie des citoyens.

Catégorie ISSAI :

Niveau 2 : Conditions préalables au fonctionnement des institutions supérieures de contrôle

Groupe cible :

Tous les membres d'INTOSAI, Comité directeur d'INTOSAI, Commission des normes professionnelles, autres commissions d'INTOSAI, ceux qui entreprennent des travaux pour le compte des ISC, Parlementaires, Nations unies

Principe :

Les principes définis dans l'ISSAI 12 s'articulent autour de la perspective fondamentale selon laquelle les institutions supérieures de contrôle doivent faire une différence dans la vie des citoyens.

Champ d'application - Contenu :

ISSAI 12 stipule que la  mesure de l'influence d'une ISC  sur la vie des citoyens dépend de sa capacité à :

  • renforcer la reddition des comptes, la transparence et l'intégrité des organes gouvernementaux et du secteur public

    • Principe 1 : garantir la protection de l'indépendance des ISC
    • Principe 2 : mener des contrôles pour garantir que les organes gouvernementaux et du secteur public soient tenus responsables de leur rôle de gardien des derniers publics et de leur utilisation des finances publiques
    • Principe 3 : permettre à ceux chargés de la gouvernance de l'administration publique  de remplir leurs responsabilités en répondant aux conclusions et recommandations des contrôles et en prenant les mesures correctrices qui s'imposent
    • Principe 4 : rendre compte des résultats du contrôle et ainsi permettre au citoyen de tenir pour responsables de leur gestion les organes gouvernementaux et du secteur public

  • témoigner de sa pertinence vis-à-vis des citoyens, du Parlement et des parties prenantes

    • Principe 5 : savoir répondre aux évolutions de l'environnement et aux risques émergents
    • Principe 6 : communiquer efficacement avec les parties prenantes
    • Principe 7 : devenir une source crédible d'informations indépendantes et objectives et de lignes directrices pour soutenir le changement au bénéfice du citoyen dans le secteur public

  • être une organisation modèle en montrant l'exemple

    • Principe 8 : garantir la bonne transparence et l'obligation de rendre des comptes des ISC
    • Principe 9 : garantir la bonne gouvernance des ISC
    • Principe 10 : se conformer au Code de déontologie des ISC
    • Principe 11 : tendre vers l'excellence du service et la qualité
    • Principe 12 : renforcer les capacités en encourageant l'apprentissage et le partage des connaissances

Auteur - Commission :

Groupe de travail d'INTOSAI sur la valeur et lesavantages des institutions supérieures de contrôle

Etat d'avancement :

Approuvée lors du XXIe INCOSAI à Pékin, Chine en 2013

Lien à télécharger :

http://www.issai.org/fr/site-issai/issai-framework/2-conditions-prealables-au-fonctionnement-des-isc.htm

Documents connexes - Documents de synthèse :

ISSAI 1 – Déclaration de Lima

ISSAI 10 – Déclaration de Mexico sur l'indépendance des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques

ISSAI 20 – Principes de transparence et de responsabilité

ISSAI 30 – Code de déontologie

ISSAI 40 – Contrôle Qualité pour les ISC

Documents connexes - ISSAI Versions complètes :
Documents connexes - Autres :

Communiquer et promouvoir la valeur et lesavantages des ISC : Directive d'INTOSAI – La version d'endossement de la Directive sera présentée lors de la 64ème réunion du Comité directeur de l'INTOSAI et au XXIème Congrès INCOSAI pour approbation définitive, comme production officielle de la commission d'INTOSAI.


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