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Revue internationale

ISSAI Executive Summaries

Document de synthèse :

ISSAI 1402 – Facteurs à considérer pour l'audit lorsque l'entité fait appel à des sociétés de services

Objectif :

La présente note fournit des indications supplémentaires sur la norme internationale d'audit (ISA) 402 – Facteurs à considérer pour l'audit lorsque l'entité fait appel à des sociétés de services

Catégorie ISSAI :

Niveau 4 : Directives de contrôle - lignes directrices - Lignes directrices pour l'audit financier

Groupe cible :

Commissaires aux comptes externes des finances publiques

Principe :

La norme ISA 402 traite de l'obligation pour l'auditeur d'une entité de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés lorsque cette entité a recours aux services d'une ou de plusieurs sociétés de services.

Plus précisément, elle explicite la façon dont l'auditeur de l'entité utilisatrice applique les normes ISA 315 et ISA 330 pour acquérir une connaissance suffisante de l'entité utilisatrice, notamment des contrôles internes appropriés pour l'audit, permettant de déterminer et d'évaluer les risques d'anomalies significatives, ainsi que pour concevoir et mettre en œuvre des procédures d'audit complémentaires répondant à ces risques.

Champ d'application - Contenu :

La présente note fournit des indications supplémentaires aux auditeurs du secteur public en ce qui concerne

  • Le champ d'application de la norme ISA
  • Les objectifs
  • Les définitions
  • La connaissance des prestations fournies par une société de services, y compris du contrôle interne
  • Les considérations spécifiques aux auditeurs du secteur public travaillant dans une ISC exerçant une fonction juridictionnelle.

L'Annexe de la norme contient des exemples d'activités et de situations caractéristiques des sociétés de services dans le secteur public.

Auteur - Commission :

Commission des normes professionnelles de l'INTOSAI – Sous-commission des normes de contrôle de l'audit financier

Etat d'avancement :

Approuvée lors du XXe Congrès de l'INTOSAI, Johannesburg 2010

Lien à télécharger :

http://www.issai.org/fr/site-issai/issai-framework/4-directives-de-controle.htm

Documents connexes - Documents de synthèse :
Documents connexes - ISSAI Versions complètes :
Documents connexes - Autres :

La norme ISA 402 est applicable aux auditeurs des entités du secteur public en leur qualité d'auditeurs des états financiers.

La norme ISA 402 doit être appliquée conjointement avec la norme ISA 315 (Identification et évaluation des risques d'anomalie significative par la connaissance de l'entité et de son environnement) et la norme ISA 330 (Réponses de l'auditeur en fonction de son évaluation des risques).


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