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ISSAI Executive Summaries

Document de synthèse :

ISSAI 20 – Principes de transparence et de responsabilité

Objectif :

Le document intègre des principes de transparence et de responsabilité pour les ISC afin de les aider à mettre en place des pratiques et des modes de gouvernance exemplaires.

Catégorie ISSAI :

Niveau 2 : Conditions préalables au fonctionnement des institutions supérieures de contrôle

Groupe cible :

La norme ISSAI 20 s'adresse aux membres de l'INTOSAI, au Comité directeur de l'INTOSAI, à la Commission des normes professionnelles, aux autres Commissions de l'INTOSAI, aux parlementaires, aux organisations de bailleurs de fonds et aux Nations Unies.

Principe :

Neuf principes fondamentaux pour promouvoir la transparence et la responsabilité dans les activités des ISC.

Champ d'application - Contenu :

Les principes de transparence et de responsabilité sont les suivants :

  1. Les ISC exécutent leurs missions dans le cadre d'un dispositif juridique qui garantit la responsabilité et la transparence.
  2. Les ISC rendent publics leur mandat, leurs responsabilités, leur mission et leur stratégie.
  3. Les ISC adoptent des normes d'audit, des procédures et des méthodes à la fois objectives et transparentes.
  4. Les ISC appliquent des normes d'intégrité et d'éthique rigoureuses à tous les niveaux hiérarchiques.
  5. Les ISC veillent au respect des principes de responsabilité et de transparence lorsque leurs activités sont externalisées.
  6. Les ISC gèrent leurs activités dans un souci d'économie, d'efficience et d'efficacité et dans le respect des lois et réglementations, et rendent compte publiquement de cette gestion.
  7. Les ISC rendent publics les résultats de leurs audits et leurs conclusions concernant l'ensemble des activités gouvernementales.
  8. Les ISC communiquent largement, et en temps voulu, sur leurs activités et les résultats de leurs audits par le biais des médias, d'Internet ou autres moyens.
  9. Les ISC s'entourent d'avis externes et indépendants afin de renforcer la qualité et la crédibilité de leur travail.
Auteur - Commission :
Etat d'avancement :

Approuvée par le XXe Congrès de l'INTOSAI, Johannesburg 2010

Lien à télécharger :

http://www.issai.org/fr/site-issai/issai-framework/2-conditions-prealables-au-fonctionnement-des-isc.htm

Documents connexes - Documents de synthèse :

ISSAI 21 – Principes de transparence et de responsabilité – Principes et bonnes pratiques

ISSAI 30 – Code de déontologie

Documents connexes - ISSAI Versions complètes :
Documents connexes - Autres :

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