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Revue internationale

ISSAI Executive Summaries

Document de synthèse :

ISSAI 21 – Principes de transparence et de responsabilité – Principes et bonnes pratiques

Objectif :

Le document illustre des exemples tirés des expériences des ISC en matière de transparence et de responsabilité.

Catégorie ISSAI :

Niveau 2 : Conditions préalables au fonctionnement des institutions supérieures de contrôle

Groupe cible :

La norme ISSAI 21 s'adresse aux membres de l'INTOSAI, au Comité directeur de l'INTOSAI, à la Commission des normes professionnelles, aux autres Commissions de l'INTOSAI, aux parlementaires, aux organisations de bailleurs de fonds et aux Nations Unies.

Principe :
Champ d'application - Contenu :

Les exemples cités dans les lignes directrices sont fidèles à la structure de la norme ISSAI 20 et sont fournis par les ISC. La norme ISSAI 21 est un document vivant et les ISC sont encouragées à partager leurs expériences.

Auteur - Commission :
Etat d'avancement :

Approuvée par le XXe Congrès de l'INTOSAI, Johannesburg 2010

Lien à télécharger :

http://www.issai.org/fr/site-issai/issai-framework/2-conditions-prealables-au-fonctionnement-des-isc.htm

Documents connexes - Documents de synthèse :

ISSAI 20 – Principes de transparence et de responsabilité

Documents connexes - ISSAI Versions complètes :
Documents connexes - Autres :

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