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ISSAI Executive Summaries

Document de synthèse :

ISSAI 30 – Code de déontologie

Objectif :

Le Code de déontologie est une déclaration de l'ensemble des valeurs et des principes qui doivent guider les contrôleurs dans leur travail de tous les jours.

Catégorie ISSAI :

Niveau 2 : Conditions préalables au fonctionnement des institutions supérieures de contrôle

Groupe cible :

La norme ISSAI 30 s'adresse aux présidents d'ISC, aux hauts responsables, aux contrôleurs individuels et à toute personne employée par l'ISC ou travaillant pour le compte de celle-ci et participant au contrôle.

Principe :

Le Code de déontologie est un outil complémentaire nécessaire renforçant les Normes de contrôle de l'INTOSAI publiées par la Commission des normes de contrôle en 1992.

Champ d'application - Contenu :

L'indépendance, les mandats et les responsabilités du contrôleur des finances publiques exige un code de déontologie élevé de la part des ISC et du personnel qu'elles emploient ou engagent pour des contrôles. Un code de déontologie pour des contrôleurs dans le secteur public devrait tenir compte des exigences déontologiques des fonctionnaires publics de manière générale, et des exigences particulières des contrôleurs, y compris des obligations professionnelles de ces derniers.

En raison des différences dans les systèmes culturels, linguistiques, juridiques et sociaux, il est de la responsabilité de chaque ISC de développer son propre Code de déontologie, qui est le mieux adapté à son environnement respectif. De préférence, ces Codes de déontologie nationaux devraient éclaircir les concepts d'éthique.

Le Code de déontologie de l'INTOSAI est prévu constituer un fondement pour les Codes de déontologie nationaux. Chaque ISC a la responsabilité d'assurer que tous ses contrôleurs se familiarisent avec les valeurs et les principes stipulés dans le Code de déontologie national et agissent de manière appropriée.

Auteur - Commission :

Commission des normes de contrôle

Etat d'avancement :

Approuvée lors du XVIe Congrès de l'INTOSAI, Montevideo 1998

Lien à télécharger :

http://www.issai.org/fr/site-issai/issai-framework/2-conditions-prealables-au-fonctionnement-des-isc.htm

Documents connexes - Documents de synthèse :

ISSAI 100 – Principes fondamentaux du contrôle des finances publiques

ISSAI 200 – Principes fondamentaux de l'audit financier

ISSAI 300 – Principes fondamentaux de l'audit de la performance

ISSAI 400 – Principes fondamentaux de l'audit de conformité

Documents connexes - ISSAI Versions complètes :
Documents connexes - Autres :

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