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Revue internationale

ISSAI Executive Summaries

Document de synthèse :

ISSAI 40 – Contrôle Qualité pour les ISC

Objectif :

Ce document a pour but d'aider les ISC à établir et faire fonctionner un système de contrôle qualité approprié conforme à leur mandat et à leurs spécificités.

Catégorie ISSAI :

Niveau 2 : Conditions préalables au fonctionnement des institutions supérieures de contrôle

Groupe cible :

Présidents et Directeurs de contrôle des ISC, commissaires aux comptes externes, commissaires aux comptes internes.

Principe :

La norme ISSAI 40 se fonde sur les principes clés de la Norme internationale de contrôle qualité ISQC - 1 de l'International Federation of Accountants ( IFAC ) et a été adaptée lorsque c'était nécessaire pour s'appliquer aux ISC. Elle établit un cadre global de contrôle qualité et énonce des mesures de contrôle qualité qui permettent d'atteindre une grande qualité dans le contexte du secteur public.

L'EUROSAI a publié un guide pratique complémentaire à la norme intitulé « Achieving Audit control : Good Practices in Managing within SAIs » ( approuvé par le Comité directeur de l'EUROSAI, en novembre 2010 ).

Champ d'application - Contenu :

A ) La structure de l'ISSAI 40 s'est présentée de la même manière pour chacun des éléments de l'ISQC-1 comme suit :

  • Le principe clé de l'ISQC-1 ;
  • Le principle clé adapté aux ISC ;
  • Les directives d'application pour les ISC.

Le cadre d'un système de contrôle qualité pour les ISC comprend les point suivants :

  1. Responsabilités d'encadrement pour la qualité au sein de l'ISC
  2. Règles de déontologie pertinentes
  3. Acceptation et maintien de relations clients et de missions spécifiques
  4. Ressources humaines
  5. Réalisation des audits et des autres travaux
  6. Suivi

B ) Le document intitulé « Achieving audit quality : Good practice in the SAI’s » est lié aux principes énoncés dans la norme ISSAI 40 et couvre 14 thèmes séparés qui se basent sur des soumissions reçues de membres de l'EUROSAI et sélectionnés par le groupe de travail pour apporter une contribution susceptible d'être utile aux défis que relèvent actuellement les ISC. Ces bonnes pratiques sont complétives des normes et visent à fournir des mesures pratiques permettant d'atteindre un système de contrôle qualité.

Auteur - Commission :
  • IAASB de l'IFAC ( cf. ISQC-1 )
  • Groupe de travail de l'EUROSAI ( établi en 2008, comprenant des experts de différentes ISC et de la Cour des comptes européenne, présidée par la Hongrie )
Etat d'avancement :
  • L'ISSAI 40 s'articule sur les principes de l'ISQC-1 et a été élaborée par l'IAASB ( International Auditing and Assurance Standards Board ) et publiée par l'IFAC ( International Federation of Accountants ) en décembre 2008. Elle est utilisée avec l'autorisation de l'IFAC.
  • Le guide pratique intitulé « Achieving Audit Quality » a été approuvé par le Comité directeur de l'EUROSAI, XXXVIe réunion, Madrid, novembre 2010.
Lien à télécharger :

http://www.issai.org/fr/site-issai/issai-framework/2-conditions-prealables-au-fonctionnement-des-isc.htm

Documents connexes - Documents de synthèse :
Documents connexes - ISSAI Versions complètes :

ISSAI 1000–2999 ( Introduction générale aux lignes directrices de l'INTOSAI pour l'audit financier )

ISSAI 3000–3999 ( Lignes directrices à la vérification de résultats basées )

ISSAI 4000–4999 ( Introduction générale aux lignes directrices sur les audits de conformité )

Documents connexes - Autres :

International Standards on Quality Control (ISQC–1)
(http://web.ifac.org/download/2009_Auditing_Handbook_A007_ISQC_1.pdf)

Implementation guidance and tools


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