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Revue internationale

ISSAI Executive Summaries

Document de synthèse :

ISSAI 4000 – Introduction générale aux lignes directrices sur les audits de conformité

Objectif :

Les lignes directrices sur les audits de conformité correspondent au niveau 4 du cadre des normes internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques. Elles ont été élaborées afin d'aider les ISC à appliquer les normes de contrôle de l'INTOSAI, en particulier dans leurs travaux comportant l'établissement d'un rapport sur la conformité.

S'agissant des audits de conformité associés à un audit des états financiers, les lignes directrices sur les audits de conformité complètent celles relatives à l'audit financier ( ISSAI 1000 à 2999 ) de l'INTOSAI.

Catégorie ISSAI :

Niveau 4 : Directives de contrôle - lignes directrices – Lignes directrices pour l'audit de conformité

Groupe cible :

Présidents et Directeurs de contrôle d'ISC, commissaires aux comptes externes, commissaires aux comptes internes

Principe :

Les lignes directrices envisagent les audits de conformité principalement sous deux angles :

  • La norme ISSAI 4100 concerne les audits de conformité dissociés des audits d'états financiers, par exemple réalisés en tant que tâche d'audit distincte ou associés à un audit de la performance.
  • La norme ISSAI 4200 concerne les audits de conformité associés à un audit des états financiers.

Les deux ISSAI ont été établies de manière à constituer des documents cohérents et indépendants.

Champ d'application - Contenu :

Le présent document définit l'autorité des lignes directrices et montre la diversité en termes d'organisation et d'établissement de rapports sur l'audit de conformité, ainsi que le lien avec d'autres normes de contrôle.

Auteur - Commission :

Sous-commission pour l'audit de conformité de I'INTOSAI

Etat d'avancement :

Approuvée lors du XXe Congrès de l'INTOSAI, Johannesburg 2010

Lien à télécharger :

http://www.issai.org/fr/site-issai/issai-framework/4-directives-de-controle.htm

Documents connexes - Documents de synthèse :

ISSAI 4100 – Lignes directrices sur les audits de conformité dissociés des audits d'états financiers

ISSAI 4200 – Lignes directrices sur les audits de conformité associés à un audit d'états financiers

Documents connexes - ISSAI Versions complètes :
Documents connexes - Autres :

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