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ISSAI Executive Summaries

Document de synthèse :

ISSAI 4100 – Lignes directrices sur les audits de conformité dissociés des audits d'états financiers

Objectif :

Les lignes directrices présentes abordent des aspects en matière d'audit de conformité dans le secteur public qui, dans de nombreux pays, sont sujets aux différents mandats et objectifs. Elles reposent sur les principes fondamentaux de contrôle de l'INTOSAI ( cités sous les noms de normes ISSAI 100 - 400 ) et ont été conçues afin d'aider les auditeurs du secteur public et les ISC à appliquer ces principes.

Catégorie ISSAI :

Niveau 4 : Directives de contrôle - lignes directrices – Lignes directrices pour l'audit de conformité

Groupe cible :

Présidents et Directeurs de contrôle d'ISC, commissaires aux comptes externes, commissaires aux comptes internes

Principe :

L'audit de conformité concerne la mesure dans laquelle l'entité auditée respecte les règles, les lois et les règlements, la politique, les codes existants ou les termes convenus, comme les termes d'un contrat ou ceux d'une convention de financement.

La norme ISSAI 4100 concerne les audits de conformité lorsqu'ils constituent un audit en soi ou qu'ils s'insicrivent dans le cadre d'un audit de la performance, et non lorsque leur réalisation est spécifiquement associée à un audit d'états financiers.

Champ d'application - Contenu :

Le document décrit dans les sections suivantes des lignes directrices le suivi lors de la réalisation d'audits de conformité :

  • Considérations préliminaires ( déterminer l'objectif, tenir compte des principes déontologiques, s'assurer que des procédures de contrôle de la qualité sont en place, …. )
  • Planification de l'audit ( identifier les parties concernées, établir la base juridique, élaborer une stratégie et les critères d'audit, déterminer l'importance, évaluer les risques, …. )
  • Réalisation de l'audit et collecte d'éléments probants ( documentation, communication, … ).
  • Evaluation des éléments probants et formulation de conclusions.
  • Etablissement du rapport ( établir le rapport, assurer le suivi des rapports précédents, …. )
  • Des lignes directrices supplémentaires pour des auditeurs du secteur public travaillant dans un environnement de cour des comptes.

Les lignes directrices sont complétées par des exemples illustrant la régularité et le concept de bien-fondé des audits de conformité.

Auteur - Commission :

Sous-commission pour l'audit de conformité de I'INTOSAI

Etat d'avancement :

Approuvée lors du XXe Congrès de l'INTOSAI, Johannesburg 2010

Lien à télécharger :

http://www.issai.org/fr/site-issai/issai-framework/4-directives-de-controle.htm

Documents connexes - Documents de synthèse :

ISSAI 30 – Code de déontologie

Documents connexes - ISSAI Versions complètes :
Documents connexes - Autres :

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