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ISSAI Executive Summaries

Document de synthèse :

ISSAI 4200 – Lignes directrices sur les audits de conformité associés à un audit d'états financiers

Objectif :

Les présentes lignes directrices concernent des cas où un audit de conformité et un audit d'états financiers sont réalisés simultanément.  Elles reposent sur les principes fondamentaux de contrôle de l'INTOSAI (ISSAI 100 à 400) et ont été conçues afin d'aider les auditeurs du secteur public et les ISC à appliquer ces principes. Elles complètent les lignes directrices de l'INTOSAI sur l'audit financier (ISSAI 1000 à 2999).

Catégorie ISSAI :

Niveau 4 : Directives de contrôle - lignes directrices – Lignes directrices pour l'audit de conformité

Groupe cible :

Présidents et Directeurs de contrôle d'ISC, commissaires aux comptes externes, commissaires aux comptes internes

Principe :

Lorsqu'il est associé à un audit d'états financiers, l'audit de conformité porte généralement sur les décisions et la gestion financière concernant l'utilisation des crédits mis à disposition et l'exécution du budget. En l'occurrence, l'audit de conformité consiste à

  • évaluer si les activités, les transactions financières et les informations présentées dans les états financiers sont conformes aux textes législatifs et réglementaires qui les régissent,
  • vérifier si les recettes et les dépenses de l'entité ont servi aux fins prévues par le législateur et afin d'atteindre les objectifs et de réaliser les activités du programme pour lequel l'entité a été mandatée.
Champ d'application - Contenu :

Le processus présenté et décrit dans les sections suivantes des lignes directices est suivi lors de la réalisation d'audits de conformité :

  • Considérations préliminaires (objectifs à réaliser, considérations d'ordre déontologique, contrôle qualité...)
  • Planification et conception d'un audit de conformité  (identifier les parties concernées, établir la base juridique, des critères d'audit, élaborer une stratégie, comprendre comment fonctionne le contrôle interne de l'entité auditée...)
  • Réalisation de l'audit et collecte d'éléments probants (documenter, communiquer...)
  • Evaluation des éléments probants et formulation de conclusions
  • Etablissement du rapport (établir le rapport, assurer le suivi des rapports précédents s'il y a lieu...)
  • Indications supplémentaires pour les auditeurs du secteur public travaillant dans un environnement de type Cour des comptes

Les lignes directrices sont complétées par des exemples illustrant la régularité et la notion d'intégrité d'audits de conformité.

Auteur - Commission :

Commission des normes professionnelles de l'INTOSAI

Etat d'avancement :

Approuvée lors du XXe Congrès de l'INTOSAI, Johannesburg 2010

Lien à télécharger :

http://www.issai.org/fr/site-issai/issai-framework/4-directives-de-controle.htm

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