Liens

Recherche de documents

Revue internationale

ISSAI Executive Summaries

Document de synthèse :

ISSAI 5010 – Directives à l'intention des institutions supérieures de contrôle des finances publiques ( ISC )

Objectif :

Le présent document renferme des directives à l'intention des ISC, afin de les aider à promouvoir l'adoption de meilleurs mécanismes de contrôle des institutions internationales et à se préparer à exercer de tels contrôles.

Catégorie ISSAI :

Niveau 4 : Directives de contrôle - lignes directrices consacrées - Lignes directrices á des institutions internationales

Groupe cible :

Présidents et Directeurs de contrôle d'ISC, commissaires aux comptes externes, institutions législatives, commissaires aux comptes internes

Principe :

Les lignes directrices proposent un cadre pour les mesures ultérieures visant à améliorer les mécanismes de contrôle et offrent des conseils utiles à propos de questions pratiques aux ISC qui possèdent moins d'expérience dans le domaine du contrôle des institutions internationales.

Champ d'application - Contenu :

La norme ISSAI 5010 fait le point sur les mécanismes, les résultats et les principes régissant la mise en place de meilleurs mécanismes de contrôle des institutions internationales, qui sont énoncés également dans la norme ISSAI 5000.

Le présent document est divisé en trois chapitres :

  • Le chapitre 2 renferme des directives quant à la façon dont les ISC peuvent promouvoir les principes recommandés pour la mise en place de meilleurs mécanismes de contrôle des institutions internationales.
  • Le chapitre 3 indique les étapes à suivre par une ISC pour se préparer en vue du contrôle d'institutions internationales.
  • Le chapitre 4 porte sur les normes applicables et indique certains aspects du contrôle d'institutions internationales qui pourraient différer de la vérification dans un contexte national.

De plus, le document propose des conseils pratiques et lignes directrices en termes de planification de l'audit, évaluation des contrôles internes, éléments probants, anlayse des états financiers, normes de rapports, assurance de la qualité et évaluation des mécanismes de contrôle.

Auteur - Commission :

Groupe de travail sur le contrôle d'institutions internationales

Etat d'avancement :

Approuvée lors du XVIIIe Congrès de l'INTOSAI 2004

Lien à télécharger :

http://www.issai.org/fr/site-issai/issai-framework/4-directives-de-controle.htm

Documents connexes - Documents de synthèse :

ISSAI 1 – Déclaration de Lima

ISSAI 10 – Déclaration de Mexico sur l'indépendance des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques

ISSAI 11 – Lignes directrices de l'INTOSAI et pratiques exemplaires liées à l'indépendance des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques

ISSAI 5000 – Principes régissant la mise en place de meilleurs mécanismes de contrôle des institutions internationales

Documents connexes - ISSAI Versions complètes :
Documents connexes - Autres :

<< retour