Liens

Recherche de documents

Revue internationale

ISSAI Executive Summaries

Document de synthèse :

ISSAI 5110 – Lignes directrices du contrôle des activités à caractère environnemental

Objectif :

L'objectif du présent guide est d'offrir aux ISC une base qui leur permettra de comprendre la nature du contrôle environnemental tel qu'il a pu se développer jusqu'ici au niveau gouvernemental.

Catégorie ISSAI :

Niveau 4 : Directives de contrôle - lignes directrices consacrées - Lignes directrices pour le contrôle des activité à caractère environnemental

Groupe cible :

Présidents et Directeurs de contrôle d'ISC, commissaires aux comptes externes, commissaires aux comptes internes

Principe :

Le présent document offrira un point de départ solide aux ISC pour définir leur stratégie et remplir leurs responsabilités en termes de contrôle environnemental dans le cadre de la compétence et du mandat de chaque ISC.

Champ d'application - Contenu :

Le présent guide est basé sur trois sections, à savoir

  • Tenir compte des Normes de contrôle de l'INTOSAI lors des contrôles environnementaux ( Section 1 ) ;
  • Offrir une assistance pratique pour l'élaboration de méthodes et pratiques permettant de réaliser des contrôles environnementaux  – en particulier des contrôles de la performance, en se basant sur des exemples ( Section 2 et Annexe 1 ) ;
  • Suggérer une approche permettant d'établir les critères techniques qui serviront de jalons au contrôle environnemental ( Section 3 et Annexe 2 ).
Auteur - Commission :

Groupe de travail pour le contrôle environnemental de l'INTOSAI

Etat d'avancement :

Approuvée lors du XVIIe Congrès de l'INTOSAI, Seoul 2001

Lien à télécharger :

http://www.issai.org/fr/site-issai/issai-framework/4-directives-de-controle.htm

Documents connexes - Documents de synthèse :

ISSAI 5120 – Vérification environnementale et vérification de la régularite

ISSAI 5130 – Développement durable: rôle des institutions supérieures de contrôle

ISSAI 5140 – Méthodes de coopération entre les isc dans le contrôle des accords écologiques

Documents connexes - ISSAI Versions complètes :
Documents connexes - Autres :

<< retour