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ISSAI Executive Summaries

Document de synthèse :

ISSAI 5120 – Vérification environnementale et vérification de la régularite

Objectif :

Le présent document fournit des lignes directrices sur la façon de mener des vérifications environnementales en appliquant les pratiques de vérification de la régularité ( des comptes et de la conformité ).

Catégorie ISSAI :

Niveau 4 : Directives de contrôle - lignes directrices consacrées - Lignes directrices pour le contrôle des activité à caractère environnemental

Groupe cible :

Présidents et Directeurs de contrôle d'ISC, commissaires aux comptes externes, commissaires aux comptes internes

Principe :

Le document décrit les possibilités de réaliser des audits à caractère environnemental par l'intermédiaire d'un cadre financier et de conformité. Les audits de développement durable peuvent être abordés de la même façon ( voir ISSAI 5130 ).

Champ d'application - Contenu :

Une vérification des états financiers peut porter sur les questions environnementales suivantes :

  • les initiatives visant à prévenir ou réduire les dommages pour l'environnement ou à y remédier ;
  • la conservation des ressources renouvelables et non renouvelables ;
  • les conséquences de la violation des lois et règlements sur l'environnement ;
  • les conséquences d'une responsabilité indirecte par l'Etat.

La vérification de la conformité en matière d'environnement peut porter sur l'assurance que les activités publiques sont menées conformément aux lois, aux normes et aux politiques environnementales appropriées, aussi bien au niveau national qu'au niveau international, le cas échéant.

L'Annexe propose des questions et notes sur l'utilisation qui pourraient déterminer les dimensions possibles de contrôles environnementaux.

Auteur - Commission :

Groupe de travail pour le contrôle environnemental de l' INTOSAI

Etat d'avancement :

Approuvée lors du XVIIIe Congrès de l'INTOSAI, Budapest 2004

Lien à télécharger :

http://www.issai.org/fr/site-issai/issai-framework/4-directives-de-controle.htm

Documents connexes - Documents de synthèse :

ISSAI 5110 – Lignes directrices du contrôle des activités à caractère environnemental

ISSAI 5130 – Développement durable: rôle des institutions supérieures de contrôle

ISSAI 5140 – Méthodes de coopération entre les isc dans le contrôle des accords écologiques

Documents connexes - ISSAI Versions complètes :

d

Documents connexes - Autres :

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