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Revue internationale

ISSAI Executive Summaries

Document de synthèse :

ISSAI 5130 – Développement durable: rôle des institutions supérieures de contrôle

Objectif :

Le présent document propose un aperçu de la notion de développement durable et inclut des exemples pratiques pour les ISC qui décrivent comment intégrer le développement durable dans leur travail d'audit.

Catégorie ISSAI :

Niveau 4 : Directives de contrôle - lignes directrices consacrées - Lignes directrices pour le contrôle des activité à caractère environnemental

Groupe cible :

Présidents et Directeurs de contrôle d'ISC, commissaires aux comptes externes, commissaires aux comptes internes

Principe :

Le document explique la notion de développement durable. Il évalue aussi le rôle que les ISC pourraient être appelées à jouer dans la vérification des progrès, à l'échelle nationale, vers le développement durable.

Le présent document est un guide et propose différentes possibilités en les combinant avec des exemples pratiques tirés de l'expérience d'un nombre d'ISC.

Champ d'application - Contenu :

Le document se divise en quatre parties :

  • La partie 1 met en contexte le développement durable. Elle définit le développement et donne un aperçu de la façon dont la notion du développement durable se traduit dans les stratégies, les politiques et les activités des gouvernements et des organismes individuels.
  • La partie 2 explique la méthode qu'ont appliquée les gouvernements pour élaborer des cadres et des stratégies nationales en vue de réaliser les objectifs de développement durable, tout en évaluant les possibilités d'examen que peuvent offrir ces éléments aux ISC.
  • La partie 3 se penche sur l'application de la notion de développement durable aux politiques et aux programmes, ainsi que sur le rôle que jouent les ISC pour ce qui est de la vérification à cet égard.
  • La partie 4 porte sur les mesures que les ISC devront peut-être prendre afin de se doter des capacités nécessaires pour entreprendre des vérifications touchant au développement durable.
Auteur - Commission :

Groupe de travail pour le contrôle environnemental de l'INTOSAI

Etat d'avancement :

Approuvée lors du XVIIIe Congrès de l'INTOSAI, Budapest 2004

Lien à télécharger :

http://www.issai.org/fr/site-issai/issai-framework/4-directives-de-controle.htm

Documents connexes - Documents de synthèse :

ISSAI 5110 – Lignes directrices du contrôle des activités à caractère environnemental

ISSAI 5120 – Vérification environnementale et vérification de la régularite

ISSAI 5140 – Méthodes de coopération entre les isc dans le contrôle des accords écologiques

Documents connexes - ISSAI Versions complètes :
Documents connexes - Autres :

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