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Revue internationale

ISSAI Executive Summaries

Document de synthèse :

ISSAI 5140 – Méthodes de coopération entre les isc dans le contrôle des accords écologiques

Objectif :

Les lignes directrices définissent les approches selon lesquelles les contrôles peuvent être effectués et décrivent les différentes façons de coopération entre les ISC

Catégorie ISSAI :

Niveau 4 : Directives de contrôle - lignes directrices consacrées - Lignes directrices pour le contrôle des activité à caractère environnemental

Groupe cible :

Commissaires aux comptes externes des finances publiques

Principe :

Le guide se concentre principalement sur les audits d'accords internationaux liés à des questions environnementales, mais s'applique également aux accords non-environnementaux ainsi qu'aux accords de type différent que les ISC souhaiteraient de réaliser communément.

Champ d'application - Contenu :

Ce guide

  • Définit les approches selon lesquelles les contrôles peuvent être effectués, c'est-à-dire de façon simultanée, conjointe ou coordonnée ;
  • Identifie la nature générale et la méthodologie ainsi que les avantages et les inconvénients de chaque type de contrôle ;
  • Elabore un protocole ou un accord à appliquer par les ISC dans la réalisation et de tels contrôles et pour les rapports y afférents ;
  • Identifie les éléments qui inciteront les ISC à réaliser des contrôles d'accords internationaux et à travailler en étroite collaboration avec d'autres ISC ; et
  • Fournit des exemples concrets de tels contrôles et des avantages ou inconvénients qui y sont liés.
Auteur - Commission :

Groupe de travail de l'INTOSAI sur le contrôle écologique

Etat d'avancement :

Approuvée lors du XVIe Congrès de l'INTOSAI, Montevideo 1998

Lien à télécharger :

http://www.issai.org/fr/site-issai/issai-framework/4-directives-de-controle.htm

Documents connexes - Documents de synthèse :

ISSAI 5110 – Lignes directrices du contrôle des activités à caractère environnemental

ISSAI 5120 – Vérification environnementale et vérification de la régularite

ISSAI 5130 – Développement durable: rôle des institutions supérieures de contrôle

Documents connexes - ISSAI Versions complètes :
Documents connexes - Autres :

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