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ISSAI Executive Summaries

Document de synthèse :

ISSAI 5210 – Directives sur les meilleures pratiques pour le contrôle des privatisations

Objectif :

La norme ISSAI 5210 constitue un ensemble de directives sur les meilleures pratiques pour le contrôle des privatisations. Elle identifie huit domaines qui intéressent particulièrement les membres de l'INTOSAI.

Catégorie ISSAI :

Niveau 4 : Directives de contrôle - lignes directrices consacrées - Lignes directrices pour le contrôle des privatisations

Groupe cible :

Présidents et Directeurs de contrôle d'ISC, commissaires aux comptes externes, commissaires aux comptes internes

Principe :

Le document décortique les expériences de privatisation dans une multitude de modèles économiques, à toutes les étapes de développement. Les directives stipulent les raisons pour lesquelles le contrôleur public a besoin d'examiner et de rendre compte de ces ventes et elles fournissent des conseils pratiques sur la manière de mener à bien une privatisation.

Elles ne constituent pas des lois ni des procédures établies que chaque ISC devrait appliquer dans leur globalité dans le cadre de l'étude de chaque vente. Elles sont sujettes à développement et révision futurs à la lumière de l'expérience acquise et constituent une liste de contrôle faisant partie du processus visant à encourager et à élaborer une approche professionnelle du domaine complexe qu'est le contrôle.

Champ d'application - Contenu :

Le document présente 40 directives portant sur 8 domaines intéressants particulièrement les membres de l’INTOSAI :

  • Section 1 : Les compétences requises par les ISC pour la conduite du contrôle des privatisations.
  • Section 2 : Dix directives de caractère général couvrant d'importantes questions susceptibles de se poser, quelle que soit la méthode de privatisation employée, notamment à quel moment les ISC devraient intervenir dans les processus de privatisation, comprendre les objectifs de privatisation du vendeur et autres questions relatives à l'évaluation de l'entreprise.
  • Sections 3 à 7 : Ces cinq sections consistent en 25 directives relatives à des questions particulières auxquelles les ISC seront problablement confrontées, selon la méthode de vente utilisée par le vendeur.
  • Section 8 : La section finale consiste en trois directives portant sur le contrôle des coûts engagés par le vendeur.

Chaque directive a été élaborée selon un format qui essaie de faire ressortir le raisonnement et l'expérience qui en constituent le fondement.

Auteur - Commission :

Groupe de travail de l'INTOSAI chargé d'examiner le contrôle de la privatisation

Etat d'avancement :

Approuvée lors du XVIe Congrès l'INTOSAI, Montevideo 1998

Lien à télécharger :

http://www.issai.org/fr/site-issai/issai-framework/4-directives-de-controle.htm

Documents connexes - Documents de synthèse :

ISSAI 5220 – Directives sur les meilleures pratiques pour le contrôle des financements public/privé et des concessions

ISSAI 5230 – Directives sur les meilleures pratiques pour le contrôle de la réglementation économique

ISSAI 5240 – Directives sur les Meilleures Pratiques pour l'Audit du risque dans des Partenariats Publics / Privés (PPP)

Documents connexes - ISSAI Versions complètes :
Documents connexes - Autres :

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