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ISSAI Executive Summaries

Document de synthèse :

ISSAI 5220 – Directives sur les meilleures pratiques pour le contrôle des financements public/privé et des concessions

Objectif :

La norme ISSAI 5220 est une série de directives sur les meilleures pratiques pour le contrôle des financements public/privé et des concessions proposant un cadre logique aux ISC qui souhaitent contrôler ces accords.

Catégorie ISSAI :

Niveau 4 : Directives de contrôle - lignes directrices consacrées - Lignes directrices pour le contrôle des privatisations

Groupe cible :

Présidents et Directeurs de contrôle d'ISC, commissaires aux comptes externes, commissaires aux comptes internes

Principe :

Le présent document vise à couvrir toutes les questions potentiellement en jeu dans les financements public-privé et les concessions. Cette approche implique typiquement des clients du secteur public qui spécifient les marchandises et les services qu'ils désirent acheter et, par l'intermédiaire de la compétition, et sélectionnent les fournisseurs du secteur privé.

Les directives sont fondées sur les résultats du Groupe de travail de l'INTOSAI sur le contrôle de la privatisation publiés initialement en 2001, et fournissent une mise à jour de la version à la lumière de l'expérience acquise et de nouveaux développements, en particulier du contrôle de la phase opérationnelle des contrats.

Champ d'application - Contenu :

Ces directives proposées devraient être considérées comme des  suggestions et des conseils et doivent être appliquées dans le contexte de chaque pays respectivement.

Le document fournit 43 directives regroupées en six sections ayant trait à

  • L'approche générale de l'ISC,
  • Détermination de la portée du projet,
  • Gestion du projet,
  • Contrat,
  • Evaluation de l'optimisation des ressources,
  • Gestion du contrat.

Chaque directive a été élaborée selon un format qui essaie de faire ressortir le raisonnement et l'expérience qui en constituent le fondement. A cette fin, il existe 2 parties de chaque directive – la directive elle-même et les raisons qui ont mené à l'élaboration de la directive.

Auteur - Commission :

Groupe de travail de l'INTOSAI chargé d'examiner le contrôle de la privatisation

Etat d'avancement :

Version revue approuvée lors du XIXe Congrès de l'INTOSAI, Mexico 2007

Lien à télécharger :

http://www.issai.org/fr/site-issai/issai-framework/4-directives-de-controle.htm

Documents connexes - Documents de synthèse :

ISSAI 5210 – Directives sur les meilleures pratiques pour le contrôle des privatisations

ISSAI 5230 – Directives sur les meilleures pratiques pour le contrôle de la réglementation économique

ISSAI 5240 – Directives sur les Meilleures Pratiques pour l'Audit du risque dans des Partenariats Publics / Privés (PPP)

Documents connexes - ISSAI Versions complètes :
Documents connexes - Autres :

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