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ISSAI Executive Summaries

Document de synthèse :

ISSAI 5240 – Directives sur les Meilleures Pratiques pour l'Audit du risque dans des Partenariats Publics / Privés (PPP)

Objectif :

Les présentes directives identifient les risques clés auxquels sont confrontés l'Etat et l'ISC dans le cadre du contrôle PPP, ainsi que les meilleurs moyens pour gérer ces risques. Elles sont étayées par un éventail d'exemples extraits des travaux des ISC membres.

Catégorie ISSAI :

Niveau 4 : Directives de contrôle - lignes directrices consacrées - Lignes directrices pour le contrôle des privatisations

Groupe cible :

Commissaires aux comptes externes des finances publiques

Principe :

Le facteur commun à tous ces modèles PPP est la délégation, par les délégués des pouvoirs publics, à une entité du secteur privé, d'un élément du contrôle qu'ils exercent sur la fourniture d'un service.  Cette délégation comporte des risques, tant sur le plan de la qualité du service que sur celui des investissements par l'Etat.  

Compte tenu des types différents de PPP qui émergent, les directives ne sont pas en mesure de réaliser chaque risque qui pourrait s'ensuivre. En conséquence, les directives suivent des principes pratiques, en illustrant la façon dont les risques peuvent être administrés, avec des illustrations extraites de l'expérience de membres du Groupe.

Champ d'application - Contenu :

Les directives sont groupées en deux parties. La Partie I traite des risques que doit affronter l'Etat:

  • Clarté sur les objectifs du partenariat
  • Négociation pour un partenariat approprié
  • Protection des intérêts de l'Etat en tant qu'actionnaire minoritaire
  • Contrôle des intérêts de l'Etat dans le partenariat
  • Exposition de l'Etat en cas de difficultés

La Partie II se concentre sur les risques que doit affronter l'ISC:

  • Examen du processus et des résultats
  • Identification d'enseignements utiles
  • Suivi des travaux

L'annexe du document fournit des illustrations des risques et des bonnes pratiques dans la gestion des risques, basées sur des exemples de travail d'ISC membres.

Auteur - Commission :

Groupe de travail de l'INTOSAI sur le contrôle de la privatisation

Etat d'avancement :

Approuvée lors du XVIIIe Congrès de l'INTOSAI, Budapest 2004

Lien à télécharger :

http://www.issai.org/fr/site-issai/issai-framework/4-directives-de-controle.htm

Documents connexes - Documents de synthèse :

ISSAI 5210 – Directives sur les meilleures pratiques pour le contrôle des privatisations

ISSAI 5220 – Directives sur les meilleures pratiques pour le contrôle des financements public/privé et des concessions

ISSAI 5230 – Directives sur les meilleures pratiques pour le contrôle de la réglementation économique

Documents connexes - ISSAI Versions complètes :
Documents connexes - Autres :

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