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Revue internationale

ISSAI Executive Summaries

Document de synthèse :

ISSAI 5410 – Lignes directrices sur la planification et l’exécution d’une vérification des contrôles internes de la dette publique

Objectif :

La présente norme ISSAI a été publiée à l'intention des ISC dans le but d'encourager la saine gestion et la communication d'une information juste sur la dette publique

Catégorie ISSAI :

Niveau 4 : Directives de contrôle - lignes directrices consacrées - Lignes directrices pour le contrôle de la dette publique

Groupe cible :

Commissaires aux comptes externes des finances publiques

Principe :

Comprendre les interrelations financières et économiques de la dette et répondre aux demandes législatives concernant la vérification des opérations d'emprunt offrent aux ISC un terrain d'étude de plus en plus vaste. Ce travail nécessite de nouvelles méthodes de vérification et de nouvelles approches.

Champ d'application - Contenu :

Les directives présentent donc une série de concepts et d'indicateurs d'ordre économique, budgétaire et financier qui sont utilisés dans les évaluations de ces opérations.

Le document est groupé en deux parties: La Partie I traite du rôle des ISC et la Partie II traite des objectifs et procédures de vérification. La structure interne des deux parties suit le même ordre et fournit des informations sur

  • L'environnement de contrôle
  • L'évaluation des risques
  • Les activités de contrôle
  • L'information et la communication
  • La surveillance
Auteur - Commission :

Commission de la dette publique de l'INTOSAI

Etat d'avancement :

Publication de la Commission de la dette publique de l'INTOSAI

Lien à télécharger :

http://www.issai.org/fr/site-issai/issai-framework/4-directives-de-controle.htm

Documents connexes - Documents de synthèse :

ISSAI 5420 – La gestion de la dette publique et la vulnérabilité financière : rôles possibles des ISC

ISSAI 5430 – Les risques financiers futurs : Conséquences pour la gestion de la dette et rôle des ISC

ISSAI 5411 – Indicateurs de la Dette

ISSAI 5421 – Guidance on Definition and Disclosure of Public Debt (seulement en anglais)

ISSAI 5422 – Projet de termes de référence pour la mise en oeuvre d'un audit de performance de la dette publique

ISSAI 5440 – Lignes directrices pour la mise en oeuvre de contrôles de la dette publique. L’utilisation de sondages de corroboration dans le contrôles

Documents connexes - ISSAI Versions complètes :
Documents connexes - Autres :

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