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ISSAI Executive Summaries

Document de synthèse :

ISSAI 5420 – La gestion de la dette publique et la vulnérabilité financière : rôles possibles des ISC

Objectif :

Le présent document examine les rôles que pourraient jouer les ISC afin d'aider à réduire la vulnérabilité financière des gouvernements et le risque de crises financières. Il est soutenu que les ISC pourraient promouvoir de meilleures pratiques de gestion de la dette, des normes adéquates d'information, ainsi que de solides régimes de réglementation des services financiers.

Catégorie ISSAI :

Niveau 4 : Directives de contrôle - lignes directrices consacrées - Lignes directrices pour le contrôle de la dette publique

Groupe cible :

Présidents et Directeurs de contrôle d'ISC, commissaires aux comptes externes, commissaires aux comptes internes

Principe :

Le document discute les moyens dont, grâce à la vérification des pratiques de gestion de la dette,

  • Les ISC pourraient, si elles le désirent, s'employer à protéger activement la situation financière des gouvernements en aidant à assurer l'existence de pratiques de gestion de la dette publique bien fondées et solides.
  • Les ISC pourraient aussi encourager les gouvernements à se concentrer davantage sur le contrôle de la vulnérabilité et à considérer comme prioritaire la gestion des risques.
Champ d'application - Contenu :

Les points clés du document sont :

  • La facilité d'accès aux marchés des capitaux et les risques accrus
  • Les conséquences des crises financières récentes pour les gestionnaires de la dette
  • Les rôles possibles des ISC : promouvoir de bons principes et de bonnes pratiques

Les Annexes fournissent des informations supplémentaires sur :

  • Des crises financières récentes ( Annexe I )
  • Le Glossaire sur les risques financiers et opérationnels ( Annexe II )
  • La surveillance des risques peut comprendre des indicateurs de pré-alerte de la vulnérabilité ( Annexe III )
  • Des exemples d'initiatives récentes visant à améliorer l'information communiquée ( Annexe IV )
Auteur - Commission :

Commission de la dette publique de l'INTOSAI

Etat d'avancement :

Publication de la Commission de la dette publique de l'INTOSAI, février 2003

Lien à télécharger :

http://www.issai.org/fr/site-issai/issai-framework/4-directives-de-controle.htm

Documents connexes - Documents de synthèse :

ISSAI 5430 – Les risques financiers futurs : Conséquences pour la gestion de la dette et rôle des ISC

ISSAI 5410 – Lignes directrices sur la planification et l’exécution d’une vérification des contrôles internes de la dette publique

ISSAI 5411 – Indicateurs de la Dette

ISSAI 5421 – Guidance on Definition and Disclosure of Public Debt (seulement en anglais)

ISSAI 5422 – Projet de termes de référence pour la mise en oeuvre d'un audit de performance de la dette publique

ISSAI 5440 – Lignes directrices pour la mise en oeuvre de contrôles de la dette publique. L’utilisation de sondages de corroboration dans le contrôles

Documents connexes - ISSAI Versions complètes :
Documents connexes - Autres :

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