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Revue internationale

ISSAI Executive Summaries

Document de synthèse :

ISSAI 5421 – Guidance on Definition and Disclosure of Public Debt (seulement en anglais)

Objectif :

Le document fournit davantage d'information aux ISC sur la définition et la présentation de la dette publique basée sur un sondage réalisé auprès des membres de la Commission de la dette publique de l'INTOSAI

Catégorie ISSAI :

Niveau 4 : Directives de contrôle - lignes directrices consacrées - Lignes directrices pour le contrôle de la dette publique

Groupe cible :

Commissaires aux comptes externes des finances publiques

Principe :

Le présent document est le premier de la Commission de la dette publique réalisé sous son mandat qui stipule la publication de lignes directrices et autre matériel d'information pour utilisation par les ISC afin d'encourager la rédaction correcte de rapports et une bonne gestion de la dette publique

Champ d'application - Contenu :

Les lignes directrices fournissent des informations se référant à/au

  • Rôle des ISC dans le contexte du contrôle de la dette publique
  • Indications générales quant à la définition
  • Indications générales quant à la présentation
  • Moyens de présentation et de publication
Auteur - Commission :

Commission de la dette publique de l'INTOSAI

Etat d'avancement :

Approuvée lors du XVe Congrès de l'INTOSAI, Le Caire 1995

Lien à télécharger :

http://www.issai.org/fr/site-issai/issai-framework/4-directives-de-controle.htm

Documents connexes - Documents de synthèse :

ISSAI 5410 – Lignes directrices sur la planification et l’exécution d’une vérification des contrôles internes de la dette publique

ISSAI 5411 – Indicateurs de la Dette

ISSAI 5420 – La gestion de la dette publique et la vulnérabilité financière : rôles possibles des ISC

ISSAI 5430 – Les risques financiers futurs : Conséquences pour la gestion de la dette et rôle des ISC

ISSAI 5422 – Projet de termes de référence pour la mise en oeuvre d'un audit de performance de la dette publique

ISSAI 5440 – Lignes directrices pour la mise en oeuvre de contrôles de la dette publique. L’utilisation de sondages de corroboration dans le contrôles

Documents connexes - ISSAI Versions complètes :
Documents connexes - Autres :

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