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Revue internationale

ISSAI Executive Summaries

Document de synthèse :

ISSAI 5422 – Projet de termes de référence pour la mise en oeuvre d'un audit de performance de la dette publique

Objectif :

Le document est le résultat des efforts réalisés jusqu'à présent, afin d'avancer vers la définition de termes de référence adaptés pour des audits de performance, susceptibles d'améliorer la méthodologie utilisée par les ISC dans ce domaine.

Catégorie ISSAI :

Niveau 4 : Directives de contrôle - lignes directrices consacrées - Lignes directrices pour le contrôle de la dette publique

Groupe cible :

Commissaires aux comptes externes des finances publiques

Principe :

Le document est une révision des termes de référence pour des audits de performance de la dette publique, qui incorpore les apports précieux des ISC

Champ d'application - Contenu :

Les lignes directrices comprennent six grands axes de travail:

  • Cadre conceptuel, normatif et juridique
  • Termes de référence pour la gestion de la dette
  • Termes de référence afin d'évaluer la vulnérabilité et la viabilité de la dette
  • Comportement des acteurs
  • Obligation de faire rapport
Auteur - Commission :

Commission de la dette publique de l'INTOSAI

Etat d'avancement :

Approuvée lors du XIXe Congrès de l'INTOSAI, Mexico 2007

Lien à télécharger :

http://www.issai.org/fr/site-issai/issai-framework/4-directives-de-controle.htm

Documents connexes - Documents de synthèse :

ISSAI 5410 – Lignes directrices sur la planification et l’exécution d’une vérification des contrôles internes de la dette publique

ISSAI 5411 – Indicateurs de la Dette

ISSAI 5420 – La gestion de la dette publique et la vulnérabilité financière : rôles possibles des ISC

ISSAI 5421 – Guidance on Definition and Disclosure of Public Debt (seulement en anglais)

ISSAI 5430 – Les risques financiers futurs : Conséquences pour la gestion de la dette et rôle des ISC

ISSAI 5440 – Lignes directrices pour la mise en oeuvre de contrôles de la dette publique. L’utilisation de sondages de corroboration dans le contrôles

Documents connexes - ISSAI Versions complètes :
Documents connexes - Autres :

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