Liens

Recherche de documents

Revue internationale

ISSAI Executive Summaries

Document de synthèse :

ISSAI 5430 – Les risques financiers futurs : Conséquences pour la gestion de la dette et rôle des ISC

Objectif :

Le présent document épluche les questions centrales relatives aux risques financiers futurs que les ISC peuvent prendre en considération lorsqu'elles portent un jugement sur la situation financière d'un gouvernement.

Catégorie ISSAI :

Niveau 4 : Directives de contrôle - lignes directrices consacrées - Lignes directrices pour le contrôle de la dette publique

Groupe cible :

Présidents et Directeurs de contrôle d'ISC, commissaires aux comptes externes, commissaires aux comptes internes

Principe :

Le présent document

  • offre un aperçu descriptif des « risques financiers futurs » susceptibles d'avoir des conséquences pour la situation financière et la gestion de la dette à long terme et
  • examine des rôles que peuvent jouer les ISC à cet égard.
Champ d'application - Contenu :

Le présent document :

  • décrit le concept des « risques financiers futurs » et en présente des exemples ;
  • envisage le rapport entre les risques financiers futurs, la situation financière à long terme et la gestion de la dette ;
  • relève les points décisifs et les questions nécessitant une réponse concernant le recensement, l'appréciation, la communication, la budgétisation et la surveillance des risques financiers futurs, et
  • il avance des exemples de méthodes de communication, de budgétisation, de contrôle et de surveillance des risques financiers futurs, et
  • examine les rôles éventuels que les ISC peuvent jouer en la matière.
Auteur - Commission :

Commission de la dette publique de l'INTOSAI

Etat d'avancement :

Publication de la Commission de la dette publique de l'INTOSAI, février 2003

Lien à télécharger :

http://www.issai.org/fr/site-issai/issai-framework/4-directives-de-controle.htm

Documents connexes - Documents de synthèse :

ISSAI 5420 – La gestion de la dette publique et la vulnérabilité financière : rôles possibles des ISC

ISSAI 5410 – Lignes directrices sur la planification et l’exécution d’une vérification des contrôles internes de la dette publique

ISSAI 5411 – Indicateurs de la Dette

ISSAI 5421 – Guidance on Definition and Disclosure of Public Debt (seulement en anglais)

ISSAI 5422 – Projet de termes de référence pour la mise en oeuvre d'un audit de performance de la dette publique

ISSAI 5440 – Lignes directrices pour la mise en oeuvre de contrôles de la dette publique. L’utilisation de sondages de corroboration dans le contrôles

Documents connexes - ISSAI Versions complètes :
Documents connexes - Autres :

<< retour