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ISSAI Executive Summaries

Document de synthèse :

ISSAI 5440 – Lignes directrices pour la mise en oeuvre de contrôles de la dette publique. L’utilisation de sondages de corroboration dans le contrôles

Objectif :

Les présentes lignes directrices ont pour but d'améliorer ces capacités en définissant un cadre général permettant d'aborder les contrôles de la dette publique, ainsi que des éléments spécifiques concernant la mise en œuvre de sondages de corroboration.

Catégorie ISSAI :

Niveau 4 : Directives de contrôle - lignes directrices consacrées - Lignes directrices pour le contrôle de la dette publique

Groupe cible :

Commissaires aux comptes externes des finances publiques

Principe :

Le présent document a été conçu de façon à être utile et accessible à un vaste public. Les informations sont présentées d'une façon générale, afin de définir des concepts et des questions à prendre en compte lors de contrôles de la dette publique.

Champ d'application - Contenu :

Ce document est articulé autour des Normes d'application du contrôle des finances publiques de l'INTOSAI. Chacune des normes d'application est examinée à tour de rôle, établissant ainsi un cadre structuré pour les procédures de contrôle.

  • Le document est axé sur quatre parties:
  • Eléments de gestion de la dette publique
  • Mise en œuvre des normes d'application du contrôle des finances publiques de l'INTOSAI à des contrôles
  • Utilisation de sondages de corroboration dans les contrôles de la dette publique
  • Sondages de corroboration pour les produits dérivés
Auteur - Commission :

Commission de la dette publique de l'INTOSAI

Etat d'avancement :

Approuvée lors du XIXe Congrès de l'INTOSAI, Mexico 2007

Lien à télécharger :

http://www.issai.org/fr/site-issai/issai-framework/4-directives-de-controle.htm

Documents connexes - Documents de synthèse :

ISSAI 5410 – Lignes directrices sur la planification et l’exécution d’une vérification des contrôles internes de la dette publique

ISSAI 5411 – Indicateurs de la Dette

ISSAI 5420 – La gestion de la dette publique et la vulnérabilité financière : rôles possibles des ISC

ISSAI 5421 – Guidance on Definition and Disclosure of Public Debt (seulement en anglais)

ISSAI 5422 – Projet de termes de référence pour la mise en oeuvre d'un audit de performance de la dette publique

ISSAI 5430 – Les risques financiers futurs : Conséquences pour la gestion de la dette et rôle des ISC

Documents connexes - ISSAI Versions complètes :
Documents connexes - Autres :

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