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Revue internationale

ISSAI Executive Summaries

Document de synthèse :

ISSAI 5520 – Le contrôle des aides liées aux catastrophes

Objectif :

L'ISSAI 5520 fournit des orientations et bonnes pratiques pour les ISC en matière de contrôle des aides liées aux catastrophes. Elle couvre à la fois les actions d'urgence qui commencent immédiatement à la suite d'une catastrophe et visent avant tout à sauver des vies, soulager les souffrances, préserver et protéger la dignité humaine, et à réduire l'incidence de la catastrophe et des activités à long terme qui visent à reconstruire les communautés et rétablir un mode de vie normal. Ces activités incluent le rétablissement, les actions de secours, la réhabilitation et la reconstruction.

Catégorie ISSAI :

Niveau 4 : Directives de contrôle - lignes directrices consacrées - Lignes directrices pour le contrôle de l'aide d'urgence

Groupe cible :

ISC et autres entités ayant un intérêt pour l'audit de l'aide en cas de catastrophe.

Principe :

La présente ISSAI vise à fournir un point de départ pour les commissaires aux comptes chargés de l'audit en cas de catastrophe dans le contexte de la juridiction et du mandat respectifs de chaque ISC ( ou autre entité ).

Champ d'application - Contenu :

L'ISSAI 5520 porte sur l'audit relatif à l'ensemble de la phase postérieure à la catastrophe. La Partie 1 définit les catastrophes et les différentes phases de leur gestion. La Partie 2 définit les aides liées aux catastrophes, ainsi que les principaux acteurs et les caractéristiques de ces aides. Elles présente une matrice des principaux thèmes et risques qui concernent la gestion de ces aides. La Partie 3 souligne certains aspects du processus d'audit en présentant les expériences d'ISC qui ont contrôlé les aides liées aux catastrophes : la coopération entre auditeurs, la collecte d'informations et de données, la sélection des thèmes d'audit, l'audit financier, l'audit de conformité et l'audit de la performance concernant ces aides, l'établissement de rapports sur ces aides, ainsi que les outils disponibles pour effectuer ces contrôles. Les annexes fournissent des exemples de contrôles des aides liées aux catastrophes et incluent un exemple de lignes directrices sur l'audit des catastrophes à l'intention des auditeurs du secteur privé.

Auteur - Commission :

Groupe de travail sur l’obligation de rendre compte et le contrôle des aides en cas de catastrophes (WG AADA).

ISC chef de file : Cour des comptes indonésienne.

Etat d'avancement :

Approuvée lors du XXIe INCOSAI à Pékin, Chine en 2013.

Lien à télécharger :

http://www.issai.org/fr/site-issai/issai-framework/4-directives-de-controle.htm

Documents connexes - Documents de synthèse :

ISSAI 5500 – Introduction à la série 5500 des ISSAI et au guide INTOSAI GOV 9250

ISSAI 5510 – L'audit en matière de réduction des risques de catastrophe

ISSAI 5530 – Adaptation des procédures d'audit pour tenir compte du risque accru de fraude et de corruption lors de la phase d'urgence après une catastrophe

ISSAI 5540 – Utilisation des informations géospatiales lors de l'audit de la gestion des catastrophes et des aides en cas de catastrophe

INTOSAI GOV 9250 – IFAF - Integrated Financial Accountability Framework (Le cadre intégré de reddition des comptes en matière de finances)

Documents connexes - ISSAI Versions complètes :
Documents connexes - Autres :

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