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ISSAI Executive Summaries

Document de synthèse :

ISSAI 5530 – Adaptation des procédures d'audit pour tenir compte du risque accru de fraude et de corruption lors de la phase d'urgence après une catastrophe

Objectif :

L'ISSAI 5530 assiste les ISC confrontées à de nouveaux risques majeurs de fraude et de corruption et qui doivent adapter leurs procédures d'audit en conséquence lorsqu'elles contrôlent les aides en cas de catastrophe. C'est particulièrement le cas lors de la phase d'urgence qui suit la catastrophe, lorsque l'urgence et l'arrivée rapide de grandes quantités d'aides risquent de réduire l'efficacité des contrôles normalement en place.

Catégorie ISSAI :

Niveau 4 : Directives de contrôle - lignes directrices consacrées - Lignes directrices pour le contrôle de l'aide d'urgence

Groupe cible :

ISC et autres entités ayant un intérêt pour l'audit de l'aide en cas de catastrophe.

Principe :

La présente ISSAI vise à fournir un point de départ pour les commissaires aux comptes chargés de l'audit en cas de catastrophe dans le contexte de la juridiction et du mandat respectifs de chaque ISC ( ou autre entité ).

Champ d'application - Contenu :

Vu l'énorme volume d'informations largement disponibles sur le sujet, l'ISSAI 5530 n'a pas pour vocation d'être définitive ou exhaustive, mais plutôt d'expliquer et d'illustrer les divers aspects et de proposer d'une manière utile des solutions pratiques pour les auditeurs. La Partie 1 de l'ISSAI 5530 définit la terminologie utilisée et le rôle des ISC. La Partie 2 éclaire les auditeurs sur les orientations disponibles et sur les défis posés par le risque de fraude et de corruption dans le cadre des aides en cas de catastrophe. La Partie 3 recense et illustre les risques et indicateurs pertinents de fraude et de corruption lors de la phase d'urgence après une catastrophe. La Partie 4 propose des moyens permettant aux auditeurs d'envisager une adaptation des procédures pour tenir compte de l'accroissement des risques.

Auteur - Commission :

Groupe de travail sur l’obligation de rendre compte et le contrôle des aides en cas de catastrophes (WG AADA).

ISC chef de file : Cour des comptes européenne.

Etat d'avancement :

Approuvée lors du XXIe INCOSAI à Pékin, Chine en 2013.

Lien à télécharger :

http://www.issai.org/fr/site-issai/issai-framework/4-directives-de-controle.htm

Documents connexes - Documents de synthèse :

ISSAI 5500 – Introduction à la série 5500 des ISSAI et au guide INTOSAI GOV 9250

ISSAI 5510 – L'audit en matière de réduction des risques de catastrophe

ISSAI 5520 – Le contrôle des aides liées aux catastrophes

ISSAI 5540 – Utilisation des informations géospatiales lors de l'audit de la gestion des catastrophes et des aides en cas de catastrophe

INTOSAI GOV 9250 – IFAF - Integrated Financial Accountability Framework (Le cadre intégré de reddition des comptes en matière de finances)

Documents connexes - ISSAI Versions complètes :
Documents connexes - Autres :

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