Statuts
@ Novembre 2007
Le XIVe Congrés de l'INTOSAI qui s'est tenu en octobre 1992 à Washington, D.C., Etats-Unis d'Amérique, a adopté les Statuts (pdf) de l'INTOSAI. Ils remplacent les Statuts de l'INTOSAI qui avaient été en vigueur depuis 1968 et modifiés pour la dernière fois en 1977. Le XVIIe Congrès de l'INTOSAI qui s'est tenu en octobre 2001 à Seoul (République de Corée) a adopté l'augmentation du nombre des membres du Comité directeur qui passera de 16 à 18. Le XVIIIe Congrès de l'INTOSAI, qui a eu lieu en octobre 2004 à Budapest, Hongrie, a adopté plusieurs amendements relatifs aux statuts concernant la mise en œuvre du plan stratégique de l'INTOSAI pour les périodes 2005 à 2010. Le XIXe Congrés de l'INTOSAI qui s'est tenu en novembre 2007 à Mexico a adopté un amendements des Statuts respective aux membres associés.
Article 1 : Nom et Objectifs
Article 2 : Adhésion
Article 3 : Organes
Article 4 : Le Congrès
Article 5 : Le Comité Directeur
Article 6 : Le Secrétariat Général
Article 7 : Groupes de Travail Régionaux
Article 8 : Les Commissions
Article 9 : Organisation Financière
Article 10 : Contrôle des comptes
Article 10a : Conciliation de différends
Article 11 : Langues de travail de l'INTOSAI
Article 12 : Cessation de la participation à l'INTOSAI
Article 13 : Dissolution de l'INTOSAI
Article 14 : Disposition transitoire




