Groupe de travail ad hoc sur l'obligation de rendre compte et la transparence
Lors de sa réunion de Mexico en 2006, le comité directeur d'INTOSAI a confirmé la mission du groupe ad hoc « transparence et responsabilité » : définir des principes permettant aux ISC de rendre compte de leurs activités et de l'impact de leurs contrôles, et de satisfaire aux mêmes exigences qu'elles s'attachent à faire prévaloir dans la gestion publique. Après approbation par le congrès d’INTOSAI en 2010, ces principes ont vocation à constituer la norme ISSAI 20.
Le groupe élabore un projet de guide qui détaillera les principes directeurs de la transparence et de la responsabilité pour les ISC, ainsi que les meilleures pratiques en ce domaine.
| Présidence | France M. Philippe Séguin Premier Président de la Cour des Comptes Président du Groupe de travail pour l'évaluation de programmes Cour des Comptes 13 Rue Cambon 75100 Paris France Tel: +33 1 42 98 98 29, 42 98 99 Fax: +33 1 42 60 01 59, 42 98 54 70 padhemar@ccomptes.fr, presidence@ccomptes.fr |
Membres (9)
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