Congrès (INCOSAI)

Le Congrès de l’INTOSAI est l’organe suprême de l’organisation et se compose de l’ensemble de ses membres à part entière, membres associés et membres affiliés. Le Congrès se réunit tous les trois ans en assemblée ordinaire qui se tient sur invitation et sous la présidence du/de la président(e) de l’Institution supérieure de contrôle des finances publiques du pays organisateur du Congrès.

  • de discuter et de recommander des sujets d’ordre professionnel et technique, afin de développer l’échange d’idées et d’expériences ;
  • de nommer les présidents des Commissions d’objectifs ;
  • de constituer des Commissions ;
  • d’adopter et d’amender les Statuts de l’INTOSAI et le Plan stratégique ;
  • d’adopter la Procédure officielle (« Due Process ») à suivre pour modifier le cadre des prises de position professionnelles de l'INTOSAI (IFPP) - Procédures pour l'élaboration, la révision et le retrait de Normes internationales des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISSAI) et d'autres prises de position sur le site web www.issai.org ;
  • de traiter toutes les questions soumises au Congrès par le Comité directeur ;
  • d’adopter le budget triennal de l’INTOSAI ;
  • d’approuver le rapport annuel et les états financiers audités de l'INTOSAI ;
  • de désigner, sur proposition du Comité directeur, le pays dont l’Institution supérieure de contrôle des finances publiques organisera le prochain Congrès ;
  • d’élire les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques responsables pour la prise en charge de la Revue internationale de la vérification des comptes publics et de l’Initiative de développement (IDI) pour des mandats de six ans renouvelables ;
  • d'élire onze membres à part entière représentant les Organisations régionales au Comité directeur pour une période de six ans, qui sont rééligibles ;
  • de décider, en tant qu’autorité suprême de l’INTOSAI, en toutes matières relatives à la coopération internationale entre les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques ;
  • de désigner, sur proposition du Comité directeur, les commissaires aux comptes de l’Organisation ;
  • de décider de toutes les questions relatives à cette institution qui ne sont pas expressément prévues ou mentionnées par les présents Statuts.

Organisation

Conformément à l'article 4, alinéa 5, lettre i des statuts de l'INTOSAI, le XXIVe INCOSAI a attribué l'organisation du XXVe INCOSAI en 2025 à l'ISC de la Egypte.

 Présentation succincte de tous les thèmes traités lors des Congrès précédents

2022XXIV INCOSAIBrésilDéclaration de Rio
2019XXIII INCOSAIFédération de RussieRapport relatif aux résultats (Déclaration de Moscou)
2016XXII INCOSAIÉmirats arabes unisDéclaration d'Abou Dhabi
2013XXI INCOSAIChineDéclaration de Beijing
2010XX INCOSAIAfrique du SudLes accords de Johannesburg
2007XIX INCOSAIMexiqueAccords de Mexico
2004XVIII INCOSAIHongrie Accords de Budapest
2001XVII INCOSAIRépublique CoréeAccords de Seoul
1998XVI INCOSAIUruguay 
1995XV INCOSAIEgypte 
1992XIV INCOSAIEtats-Unis d'Amérique 
1989XIII INCOSAIAllemagne 
1986XII INCOSAIAustralie 
1983XI INCOSAIPhilippines 
1980X INCOSAIKenya 
1977IX INCOSAIPérou 
1974VIII INCOSAIEspagne 
1971VII INCOSAICanada 
1968VI INCOSAIJapon 
1965V INCOSAIIsraël 
1962IV INCOSAIAutriche 
1959III INCOSAIBrésil 
1956II INCOSAIBelgique 
1953I INCOSAICuba