Normes professionnelles

Depuis 2004, l'INTOSAI s'efforce de créer les capacités et les structures requises pour proposer un corpus largement reconnu de normes professionnelles internationales pour le contrôle des finances publiques. Ces efforts s'intensifieront au cours de la période 2017-2022.

L'ISSAI 1, la Déclaration de Lima et l'ISSAI 10, la Déclaration de Mexico sur l'indépendance des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques, soulignaient l'importance d'appuyer les ISC dans leurs efforts de réalisation de contrôles indépendants. L'ISSAI 100, Principes fondamentaux du contrôle des finances publiques, énonce les principes et concepts fondamentaux du contrôle des finances publiques, ainsi que ses trois principaux types d'audits, les audits financiers, les audits de la performance et les audits de conformité. Avec l'adoption de ces principes, l'INTOSAI a établi des bases communes pour l'élaboration continue des ISSAI et des normes nationales respectives pour le contrôle des finances publiques.

Sous la direction de la Commission des Normes Professionnelles (PSC), l'INTOSAI intensifie ses efforts pour proposer des normes pertinentes, professionnelles et claires qui ajoutent de la crédibilité au travail du contrôleur individuel et aux rapports d'audit qui en résultent. Par le biais des ISSAI et de la collaboration avec d'autres organismes d'établissement de normes, l'INTOSAI cherche à garantir des contrôles des finances publiques indépendants et de la plus haute qualité, ainsi qu'à promouvoir la transparence, la reddition des comptes et l'efficacité au sein des gouvernements.

Les normes professionnelles de l'INTOSAI puisent dans l'expertise accumulée par l'intermédiaire du développement et du partage des connaissances des ISC. Toutes les ISSAI et leurs lignes directrices sont élaborées conformément à la procédure officielle établie pour le forum pour les prises de position professionnelles (FIPP) de l'INTOSAI et elles sont mises à la disposition du public à l'adresse www.issai.org.

  1. Proposer un cadre organisationnel solide pour appuyer l'élaboration des normes de l'INTOSAI, notamment un conseil normatif permanent (le FIPP), une fonction de support technique et une fonction consultative indépendante.

  2. Veiller à ce que les ISSAI soient suffisamment claires, pertinentes et adéquates pour qu'elles deviennent la solution privilégiée des membres de l'INTOSAI. Il conviendrait que les ISSAI soient largement reconnues par toutes les parties prenantes en tant que cadre faisant autorité en matière de contrôle des finances publiques.

  3. Faire la promotion des ISSAI en tant que source pour l'élaboration de programmes d'enseignement et de certification des contrôleurs des comptes, ainsi que de normes d'enseignement et de formation.

  4. Œuvrer en faveur du cadre des prises de position professionnelles de l'INTOSAI et veiller à leur développement et à leur maintien continus.

  5. Piloter la mise en œuvre et l'adoption des normes et renvoyer les éventuels problèmes ou difficultés au processus normatif afin de veiller à ce que les normes soient aussi utiles et pertinentes que possible.

  1. Développer et maintenir le forum pour les prises de position professionnelles de l'INTOSAI qui englobe l'expertise de l'INTOSAI en matière de mise en place de normes, servir de conseil normatif pour le cadre des prises de position professionnelles de l'organisation et représenter les perspectives globales des membres de l'INTOSAI au sujet des questions normatives.

  2. Renforcer le mode de gouvernance normative pour accroître la confiance des membres de l'INTOSAI, des donateurs et des autres parties prenantes à l'égard de la fonction normative de l'organisation et assurer une coordination suffisante entre l'élaboration de nouvelles lignes directrices et toutes initiatives connexes de l'INTOSAI pour appuyer la mise en place des ISSAI et de pratiques professionnelles solides.

  3. Établir des fonctions d'assistance technique adéquates pour assurer un fonctionnement efficace et une qualité élevée de la rédaction des normes, et en promouvoir la reconnaissance, l'acceptation et l'utilisation à grande échelle.

  4. Établir et maintenir un groupe consultatif, comprenant les observateurs actuels de la PSC ainsi que des représentants d'utilisateurs, d'organismes internationaux d'audit et d'autres parties concernées.

  5. Surveiller les activités normatives de l'INTOSAI afin de veiller à ce que la procédure officielle globale relative au cadre des prises de position professionnelles de l'INTOSAI soit respectée et faciliter des évolutions et améliorations supplémentaires le cas échéant.

  6. Développer davantage le site Web des ISSAI pour veiller à ce qu'il connaisse une augmentation régulière du trafic de ses visiteurs et soit aussi fiable et utile que possible.

  7. Mettre en œuvre un système de suivi permettant d'obtenir des retours d'information des ISC sur leur mise en place des ISSAI ainsi que leur expérience concrète en matière d'utilisation des ISSAI dans leurs audits ou à titre de base pour l'établissement de normes nationales, et renvoyer ces informations dans le processus normatif.

  8. Collaborer étroitement aux fins d'élaborer un cadre de compétences et un programme de certification aux termes de l'Objectif n° 2.

  9. Collaborer étroitement sur les initiatives entreprises aux termes de l'Objectif n° 3 aux fins de promouvoir le partage des connaissances et de développer une expertise susceptible d'être exploitée dans l'élaboration des prises de position professionnelles de l'INTOSAI.

  10. Collaborer étroitement avec l'IDI, d'autres organismes de l'INTOSAI, d'autres organes normatifs internationaux et partenaires qui partagent le même objectif de promouvoir des ISC solides, indépendantes et pluridisciplinaires et encouragent la bonne gouvernance.

Le plan stratégique de l'INTOSAI tel qu'il a été approuvé par le XVIIIe INCOSAI prévoit la création d'une Commission des normes professionnelles. L'objectif de la Commission des normes professionnelles est de promouvoir des ISC fortes, indépendantes et multidisciplinaires en encourageant les ISC de servir d'exemple et de contribuer au développement et à l'adoption de normes professionnelles appropriées et effectives.

Actuellement, la Commission des normes professionnelles est composée d'un Comité de pilotage et Sous-commissions.

Conformément au plan de travail approuvé, les Sous-commissions travaillent de manière indépendante pendant une période plus longue.

La Commission des normes professionnelles est basée sur une adhésion volontaire et ouverte. Cela permet de créer un pool de ressources permettant d'exécuter les travaux actuels et futurs.

Goal 1 – PSC Steering Committe and Subcommittees