SDG N° 3, target 3.9

What we examined: This audit focused on the extent to which Transport Canada and the Canada Energy Regulator implemented recommendations from our 2011 and 2015 reports regarding these organizations' compliance and enforcement responsibilities for the safe transportation of dangerous goods. This audit also focused on whether the organizations followed up with companies that had contravened regulations to ensure the companies returned to compliance, among other things.

Why we did this audit: This audit is important because accidents involving the transportation of dangerous goods can have tragic consequences, including loss of life and significant damage to property and the environment. For example, if released during transportation, chlorine used in purifying water supplies and anhydrous ammonia used in fertilizing crops could spread easily under certain conditions and pose a hazard to health.

Overall message: we found that since our 2011 audit of the transportation of dangerous products, Transport Canada had made some improvements in the areas we followed up on, but we also found that there was still important work to be done. For example, we found that the department still had not followed up on some violations or granted final approval to many emergency response assistance plans. We also found that, although Transport Canada implemented our recommendation to develop a national risk-based system to prioritize its inspections, the underlying data was incomplete and outdated. Transport Canada has more progress to make to address the problems we identified in order to support the safe transportation of dangerous goods.

We also found that since our 2015 audit of the oversight of federally regulated pipelines, the Canada Energy Regulator had largely implemented the 3 recommendations that we followed up on. For example, it implemented an information management system to improve the tracking and documenting of its compliance oversight activities, and it improved its verification that regulated companies had taken corrective action to address non-compliance.

Qu'avons-nous examiné ? Cet audit visait à déterminer dans quelle mesure Transports Canada et la Régie de l'énergie du Canada avaient mis en œuvre les recommandations formulées dans nos rapports de 2011 et 2015 qui portaient sur les responsabilités de ces organisations en matière de surveillance de la conformité et d'application de la loi pour assurer la sécurité du transport des marchandises dangereuses. L'audit visait aussi à déterminer si ces organisations avaient fait un suivi auprès des sociétés qui avaient enfreint les règlements afin d'avoir l'assurance qu'elles avaient corrigé leurs écarts de conformité, entre autres.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit ? Cet audit est important parce que les accidents qui surviennent lors du transport de marchandises dangereuses peuvent avoir des conséquences tragiques, notamment des pertes de vie et une dégradation importante des biens et de l'environnement. Par exemple, s'ils sont déversés pendant leur transport, le chlore, utilisé pour purifier les réserves d'eau, et l'ammoniac, qui sert à fertiliser les cultures, peuvent se répandre facilement dans certaines conditions et constituer une menace pour la santé des populations.

Message général : Nous avons constaté que, depuis notre audit de 2011 sur le transport de produits dangereux, Transports Canada avait réalisé des améliorations dans les domaines ayant fait l'objet de notre suivi, mais qu'il restait encore du travail important à faire. Ainsi, nous avons constaté que le Ministère n'avait toujours pas fait de suivi de certaines infractions ni accordé d'agrément définitif à de nombreux plans d'intervention d'urgence. Nous avons aussi constaté que, même si Transports Canada avait donné suite à notre recommandation d'établir un système national fondé sur le risque pour établir l'ordre de priorité de ses inspections, les données sous-jacentes étaient incomplètes et périmées. Transports Canada a encore des progrès à faire pour régler les problèmes que nous avions relevés afin d'assurer la sûreté du transport des marchandises dangereuses.

Nous avons aussi constaté que depuis notre audit de 2015 sur la surveillance des pipelines de compétence fédérale, la Régie de l'énergie du Canada avait mis en œuvre en grande partie les trois recommandations sur lesquelles nous avions fait un suivi. Elle a par exemple instauré un système de gestion de l'information qui lui permet de mieux suivre et documenter ses activités de surveillance de la conformité. Elle a aussi amélioré ses contrôles en vue de vérifier si les sociétés réglementées avaient pris des mesures pour corriger les écarts de conformité signalés.

SDG N° 3, target 3.9

• Transport Canada should improve and update its tools and database to have more complete and accurate information on regulated companies and their compliance status and to better inform risk-based planning.
• Transport Canada should systematically track and document its verification that companies have returned to compliance after violations are found.
• Transport Canada should ensure that means of containment facilities with expired certificates are not conducting the activities for which the certificates were issued.
• Transport Canada should strengthen its processes for collecting data from its partners to better identify the national rate of regulatory compliance in the transportation of dangerous goods.
• Transport Canada should finalize its approval of the interim emergency response assistance plans by completing the necessary investigations and by developing national guidance and criteria for assessing firefighting capacity for plans related to flammable liquids. The department should ensure that approvals for all future plans are finalized within its prescribed timelines.

• Transports Canada devrait améliorer et mettre à jour ses outils et sa base de données afin d'avoir des informations plus exactes et complètes sur les sociétés réglementées et leur état de conformité et pour mieux éclairer la planification fondée sur le risque.
• Transports Canada devrait surveiller et documenter systématiquement les contrôles qu'il effectue pour vérifier que les sociétés ont corrigé les écarts de conformité qui avaient été relevés.
• Transports Canada devrait s'assurer que les installations spécialistes des contenants dont le certificat est expiré ne mènent pas les activités pour lesquelles ces certificats avaient été délivrés.
• Transports Canada devrait renforcer les méthodes qu'il utilise pour recueillir auprès de ses partenaires les données dont il a besoin, afin de mieux déterminer le taux de conformité à la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses à l'échelle nationale.
• Transports Canada devrait agréer de façon définitive les plans d'intervention d'urgence provisoires en terminant les enquêtes requises et en établissant des directives et des critères nationaux pour l'évaluation de la capacité de lutte contre les incendies dans le cas des plans visant des liquides inflammables. Le Ministère devrait veiller à ce que les agréments accordés aux plans qui lui seront présentés à l'avenir soient tous finalisés selon l'échéancier établi.