Documents – accès libre

INTOSAI–P 1 – Déclaration de Lima (ex-ISSAI 1)

Les Déclarations de Lima et de Mexico représentent la Grande Charte du contrôle externe des finances publiques et définissent les conditions préalables de leur fonctionnement indépendant et efficace.

Dès l'adoption de la « Déclaration de Lima » en 1977, l'INTOSAI s'est fixée pour objectif de déterminer le principe d'indépendance et les préceptes de l'audit externe des finances publiques en termes méthodologiques et professionnels.

INTOSAI–P 10 – Déclaration de Mexico sur l'indépendence des ISC (ex-ISSAI 10)
30 ans plus tard, dans la « Déclaration de Mexico », le XIXe Congrès de l'INTOSAI (2007, Mexico) a défini ces préceptes en termes plus concrets et a identifié huit piliers pour l'indépendance du contrôle externe des finances publiques.
 

  www.issai.org (Cadre des prises de position professionnelles de l'INTOSAI) 

Résolution A/66/209 des Nations Unies – 2011
« Rendre l'administration publique plus efficiente, plus respectueuse du principe de responsabilité, plus efficace et plus transparente en renforçant les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques »
Résolution A/69/228 des Nations Unies – 2014
« Promouvoir et favoriser l'efficience, le respect du principe de responsabilité, l'efficacité et la transparence dans les administrations publiques en renforçant les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques »
Résolution A/69/327 des Nations Unies – 2015
« Promouvoir des services publics ouverts à tous et responsables pour le développement durable »