Comité de pilotage
Le Comité de pilotage de la Commission chargée du renforcement des capacités coordonne l'évaluation des tâches de la Commission, de manière à assurer que celles-ci soient en accord avec les objectifs de l'INTOSAI. Il développe des partenariats avec les organisations internationales de développement qui répondent aux critères d'indépendance de l'INTOSAI.
Lors de la composition du Comité de pilotage de la Commission chargée du renforcement des capacités, les intérêts communs de ladite Commission et de la Commission des normes professionnelles ont été pris en compte.
https://www.intosaicbc.org/cbc-steering-committee/
Présidence | Afrique du Sud |
---|
Tsakani Maluleke +27 12 4268000 |
Membres |
---|
|
Observateurs |
---|
Un représentant du Secrétariat général de l'INTOSAI |
Sous–commission
La Sous–commission doit développer des services de conseil et de consultation comme suit :
- Développer une base de données d'experts et d'enquêteurs dans le domaine des finances publiques. Ces services de conseil et de consultation peuvent être effectués aussi bien par les professionnels travaillant dans les différentes ISC que par les agents à la retraite ;
- Encourager et coordonner les programmes d’audit conjoints ou parallèles. Les programmes conjoints sont très utiles pour valider une méthodologie, produire des lignes directrices et améliorer les processus ;
- Encourager les stages et programmes de visite. Ces programmes faciliteraient les visites d'agents d'autres ISC afin d'échanger ou recevoir des informations pertinentes relatives aux domaines de contrôle novateurs.
Subcommittee on Cooperative Audits
Présidence | Pérou |
---|
César Aguilar Surichaqu +51 1 3303000-1421 |
Membres |
---|
Chine • Fidji • Iran • Kazakhstan • Maroc • Pakistan • Philippines • Slovénie |
La Sous–commission vise à promouvoir les meilleures pratiques et l'assurance qualité par le biais d'évaluations volontaires par les pairs. A cette fin, elle :
- évalue et documente les arrangements pertinents au sein de la communauté de l'INTOSAI,
- favorise l'émergence d'un environnement où les ISC sont conscientes des bénéfices découlant de telles évaluations,
- met à jour si besoin est le Guide ainsi que la liste de contrôle adoptés en 2010, en tenant compte des enseignements tirés par les ISC et les supplémente par d’autres exemples de bonnes pratiques et, en plus
- diffuser les résultats des évaluations à un public plus large en accord avec les ISC y impliquées.
https://www.intosaicbc.org/subcommittee-3-on-peer-reviews-2/
Présidence | Slovaquie |
---|
Ľubomír Andrassy +421 2 50114911 peerreview@nku.gov.sk |
Membres |
---|
Autriche • Bangladesh • Cour des Comptes européenne • Croatie • Estonie • États–Unis d'Amérique • Hongrie • Indonésie • Maroc • Pérou • Philippines • Pologne • Slovaquie • Suède • Turquie |
Task forces
La Task force a été créée pour répondre au besoin en matière de normes et d'orientations relatives à l'éducation, à la formation et au renforcement des capacités des auditeurs, et pour lancer des processus et structures visant à professionnaliser ces derniers.
https://www.intosaicbc.org/task-force-on-intosai-auditor-professionalisation
Présidence | Afrique du Sud |
---|
Jan van Schalkwyk +27 12 422 9823 +27 12 426 8257 |
Membres |
---|
Autriche • Brésil • Chine • Cour des comptes Européenne • États-Unis d'Amérique • France • Îles Caïmans • Inde • Japon • Sénégal • Suède AFROSAI–E • GIZ • IAESB • IFAC • IIA • IDI • PASAI |
L'objectif de la Task force est d'identifier et de partager les bonnes pratiques de participation des citoyens et/ou d'engagement de la société civile en matière de travail des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC). Par ailleurs, la Task force développera des initiatives, des outils et des approches pour soutenir la mise en œuvre de ces bonnes pratiques comme moyen de promouvoir la valeur et les avantages des ISC.
Présidence | Pérou |
---|
César Aguilar Surichaqu +51 1 3303000-1421 |
Membres |
---|
Afrique du Sud • Albanie • Arabie saoudite • Argentine • Autriche • Bosnie-Herzégovine • Botsuana • Brésil • Burkina Faso • Cabo Verde • Canada • Colombie • Costa Rica • Croatie • Curaçao • El Salvador • Émirats arabes unis • Espagne • États-Unis d'Amérique • France • Ghana • Guatemala • Guinée-Bissau • Inde • Iran (République islamique d) • Italie • Kenya • Kiribati • Kosovo • Lettonie • Libye • Malawi • Maldives • Mexique • Népal (République démocratique fédérale du) • Nigéria • Ouganda • Ouzbékistan • Pakistan • Panama • Paraguay • Philippines • Portugal • Puerto Rico • République de Corée • Roumanie • Samoa • Sénégal • Suriname • Tanzanie (République - Unie de) • Tchad • Thaïlande • Turquie • Ukraine |
Workstreams
Le Cadre de mesure de la performance des ISC (SAI PMF) est un cadre international d'auto–évaluation, d'évaluation par les pairs ou d'évaluation externe de la performance d'une ISC par rapport aux Normes internationales des institutions supérieures de contrôle (ISSAI) et autres bonnes pratiques internationales établies, permettant ainsi à l'ISC de s'engager en toute confiance, tant au niveau interne qu'externe, vers son avenir. Il a été élaboré sous les auspices du Groupe de travail de l'INTOSAI sur la valeur et les avantages des ISC, avec l'appui précieux de la Coopération INTOSAI-bailleurs de fonds, pour être mis en œuvre sous la responsabilité de l'INTOSAI en collaboration avec la communauté des bailleurs de fonds.
https://www.intosaicbc.org/sai-pmf/
https://www.idi.no/en/idi-cpd/sai-pmf
Présidence | Afrique du Sud |
---|
Tsakani Maluleke +27 12 4268000 +27 12 4268256 cobusb@agsa.co.za (Mr Cobus Botes) |
Les institutions supérieures de contrôle des finances publiques ne peuvent pas être efficaces sans la confiance de nos entités auditées, des parlements et des citoyens. La confiance doit être méritée, c'est pourquoi l'intégrité (perçue) de l'ISC est un facteur crucial. C'est la raison pour laquelle les ISC ont besoin d'IntoSAINT, un outil pour évaluer les vulnérabilités et la maturité des contrôles d'intégrité des ISC et pour renforcer l'intégrité au sein de celles–ci. Une fois que l'ISC donne l'exemple, l'accent peut être mis sur l'intégrité du secteur public du pays de l'ISC.
L'axe de travail IntoSAINT de la Commission CBC soutient le déploiement mondial de l'outil IntoSAINT.
Comme en 2017, les objectifs de l'axe de travail sont les suivants :
- reconnaissance générale d'IntoSAINT en tant qu'outil de renforcement des capacités et d'évaluation pour les ISC ;
- application mondiale d'IntoSAINT afin de renforcer l'intégrité au sein des ISC et du secteur public ;
- intégrer IntoSAINT dans les stratégies et opérations des ISC et des Organisations régionales ;
- démontrer la valeur ajoutée en développant un système de suivi et en promouvant activement les expériences et les meilleures pratiques par le biais des canaux de communication existants de l'INTOSAI ;
- assurer des synergies entre le déploiement d'IntoSAINT et les activités régionales pour soutenir la norme INTOSAI–P 12 et mettre en œuvre l'ISC–PMF (SAI–PMF), la norme ISSAI 30 et le programme IDI contre la fraude et la corruption ;
- poursuivre le plaidoyer pour que les ISC consacrent leur propre budget et pour que les bailleurs de fonds subventionnent le déploiement d'IntoSAINT.
https://www.intosaicbc.org/intosaint/
Présidence | Mexique |
---|
David Rogelio Colmenares Páramo +52 55 52001500–10731 IntoSAINT@asf.gob.mx |
Membres |
---|
Afrique du Sud/AFROSAI-E Tunisie/ARABOSAI Iraq/ARABOSAI Indonésie/ASEANSAI Philippines/ASOSAI Jamaïque/CAROSAI Cameroun/CREFIAF Pays–Bas/EUROSAI Mexique/OLACEFS Nouvelle-Zélande/PASAI IDI |
Les ISC dans des contextes fragiles ont d'abord été discutées lors de la réunion annuelle de la CBC à Lima, au Pérou, en 2014, à l'initiative du CREFIAF. À la suite de ces discussions, un petit groupe de travail a été constitué pour explorer les questions et proposer une voie à suivre. Ce groupe de travail était composé de représentants des ISC des Pays–Bas, du Royaume–Uni, de la Sierra Leone, de la Suède et de l'IDI. Leur travail a abouti à la création d'un axe de travail auquel participent les ISC d'Afghanistan, du Liberia, de Norvège, des Pays–Bas, de Sierra Leone, du Soudan et de Suède, ainsi que l'IDI.
Les termes de référence initiaux ont été approuvés par le Comité de pilotage de la CBC lors de la réunion annuelle de la CBC au Cap en octobre 2016 et approuvés par l'INCOSAI à Abou Dhabi deux mois plus tard. Les priorités de cet axe de travail sont basées sur l'expérience des ISC qui travaillent actuellement ou ont déjà travaillé dans différentes conditions de fragilité, et des bailleurs de fonds et partenaires travaillant avec des ISC dans de tels contextes. Les expériences ont été recueillies au moyen d'une sélection d'entrevues et de discussions ainsi que de rapports et d'articles.
L'axe de travail a tenu sa première réunion conjointement avec la réunion de la CBC à Washington, D.C., en septembre 2017, et tient maintenant des réunions sur Skype à intervalles réguliers.
Des termes de référence révisés ont été approuvés par le Comité de pilotage de la CBC lors de sa réunion au Koweït en 2018.
https://www.intosaicbc.org/accc/
Présidence | Suède |
---|
Christina Gellerbrant Hagberg +46 8 51714000 anna.jannesson@riksrevisionen.se (Ms Anna Jannesson) |
Membres |
---|
Afghanistan • Libéria • Pays–Bas • Palestine • Sierra Leone • Soudan • IDI |
Conformément aux priorités transversales de l'INTOSAI et aux objectifs stratégiques définis pour la CBC dans le Plan stratégique de l'INTOSAI pour la période 2017 à 2022, l'axe de travail pour la coopération entre pairs a été établi dans le but de réaliser la principale stratégie 9 de la CBC :
Soutenir et promouvoir la coopération entre pairs à moyen et long termes entre les ISC à l'appui du renforcement des capacités institutionnelles
L'axe de travail vise à atteindre cet objectif en :
- encourageant les membres de l'INTOSAI à partager leurs expériences de la coopération entre pairs par le biais de blogs et d'articles sur le site Web de la CBC, la Revue de l'INTOSAI et ailleurs ;
- créant des occasions d'échanger des expériences de coopération entre pairs ;
- recueillant et partageant de l'information sur la coopération entre pairs par le biais du site Web de la CBC et autres ;
- identifiant et partageant les bonnes pratiques en matière de coopération entre pairs ;
- promouvant le recours à la coopération entre pairs.
https://www.intosaicbc.org/peer-to-peer-cooperation/
Présidence | Pays–Bas |
---|
Barbara Joziasse +31 70 3424135 +31 70 3424130 B.Obertop@rekenkamer.nl (Ms Brigitte Obertop) |
En septembre 2021, le Comité directeur de la Commission CBC a approuvé la création de l'« Axe de travail sur l'audit des fonds des bailleurs de fonds ». Cet Axe de travail œuvre à la réalisation de l'objectif stratégique 2.5 de la CBC : « S'engager stratégiquement avec la communauté internationale du développement dans l'intérêt du renforcement des capacités des ISC ».
L'objectif de l'Axe de travail est que les ISC et les bailleurs de fonds fassent des choix éclairés lorsqu'ils s'engagent dans l'audit des fonds des bailleurs de fonds, tout en préservant l'indépendance des ISC et en respectant leur mandat national.
L'Axe de travail vise à soutenir cet objectif par les moyens suivants :
- S'engageant auprès des bailleurs de fonds et des ISC pour identifier les bonnes pratiques.
- Partageant les informations, les connaissances et l'expérience sur les avantages et les défis des audits des fonds des bailleurs de fonds par les ISC.
- Encourageant l'application de bonnes pratiques durables dans les communautés des ISC et des bailleurs de fonds.
https://www.intosaicbc.org/audit-of-donor-funds/
Présidence | Suède |
---|
Christina Gellerbrant Hagberg +46 8 51714000 johanna.gardmark@riksrevisionen.se (Ms Johanna Gardmark) |
Conformément aux priorités transversales de l'INTOSAI et aux objectifs stratégiques définis pour la CBC dans le Plan stratégique de l'INTOSAI pour la période 2017 à 2022, le Forum régional de renforcement des capacités a été créé pour atteindre l'objectif 2 de l'INTOSAI qui est de « promouvoir le renforcement des capacités et des capacités professionnelles des ISC et Organisations régionales indépendantes » et en particulier la stratégie clé, notamment de –
Fournir une communauté de pratique régionale – le Forum régional de renforcement des capacités – pour partager et aborder les questions relatives au renforcement des capacités régionales et au professionnalisme régional à un niveau transrégional et stratégique.
Le Forum s'efforce d'y parvenir, entre autres, en :
- renforçant, tirant parti et en facilitant la coopération et le professionnalisme entre les Organisations régionales de l'INTOSAI.
- promouvant le Cadre de l'INTOSAI pour le professionnalisme régional – un cadre qui identifie quatre dimensions stratégiques caractérisant l'essence de ce qu'une Organisation régionale à valeur ajoutée devrait s'efforcer de faire pour soutenir le renforcement de ses ISC membres et de l'organisme régional lui–même.
- donnant aux Organisations régionales la possibilité de partager des études de cas sur la manière dont elles s'y prennent pour renforcer leur professionnalisme et servir les intérêts de leurs ISC membres.
https://www.intosaicbc.org/regional-forum-for-capacity-development
Presidénce | Afrique du Sud |
---|
Auditor-General of South Africa +27 12 4268000 +27 12 4268019 cobusb@agsa.co.za (Mr Cobus Botes) |